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12 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CONSTRUCTIONS, Juger que la société DUNE CONSTRUCTIONS a engagé sa responsabilité sur le terrain contractuel, Débouter la société DUNE CONSTRUCTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d269cdc6046d47f27a3d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS LES ENTREPRENEURS DE LA DUNE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77904cdc6046d4703f73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

512, dont le siège social est situé au [Adresse 1], Demanderesse, comparante par son avocat, Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS, y demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * La SARL LES DUNES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c961cdc6046d47e535e7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ont comparu : M., [N], [W], président de la société IMMOPLAGE LA DUNE * Me, [I], [D], Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par conclusions développées à la barre, la société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE demandent au tribunal de : Recevoir la société [Adresse 1] et la SCI LA DUNE en leurs moyens, fins et conclusions,

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f0720ccdc6046d47d07b9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.

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TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

par Me Julien BOUTROY, Avocat au Barreau de MELUN, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 14 juin 2022, la SARL HB ENTREPRISE a passé commande auprès de la société AKENA d'une véranda de la gamme DUNE

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TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle a, le 30 septembre 2024, mis la société COREAL en demeure d'achever ses travaux, en listant les travaux à achever : Absence de sécurisation du site Dunes de sable sur le chantier Blocs de béton

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef078cdc6046d4721e070

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le redressement du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel de Monsieur [B] [I] (EI) n'étant pas impossible, il convient en conséquence d'ordonner l'ouverture dune procédure de redressement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31b3cdc6046d47b22e7e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le redressement du patrimoine professionnel de Monsieur [V] [R] (EI) n'étant pas impossible, il convient en conséquence d'ordonner l'ouverture dune procédure de redressement judiciaire de son patrimoine

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1f1cdc6046d474e3420

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le redressement du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel de Monsieur [X] [G] (EI) n'étant pas impossible, il convient en conséquence d'ordonner l'ouverture dune procédure de redressement

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Société Générale, Centre de service de [Localité 1] Service recouvrement Les Dunes * [Adresse 10], créancier, absente. * EDHOUARD-BERANGER, [Adresse 1], co-contractant.

Source officielle