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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba4d3ccdc6046d470ec973
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F121 Procédure 2025RJ0024 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ANTHONY DUQUENOY
PROCEDURE COLLECTIVE
6a10f21acdc6046d47a10a06
7 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 07/05/2026 devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré.
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a77bcdc6046d47d85431
11 juillet 2025
[X], [W] [H] [Adresse 2] Comparant en personne et assisté de Maître Patrice DUFRENOY, avocat au barreau de Compiègne, [Adresse 3] Directeur Général : M.
69a0a75ecdc6046d47d85242
Pierre STEFANOV Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Audience publique de vacation
69d51a7acdc6046d47689369
8 juillet 2025
[C] [E] (muni d'un pouvoir) et Me Arnaud Duquesnoy avocat (J143). * Mme [W] [X], représentant des salariés, présente.
AFFAIRE COURANTE
69e0c0e4cdc6046d47709458
13 avril 2026
[Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/02/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole FLEURY Juges : Jacques FAURIE : Patrick COURAUDON
Contentieux n°1 - audience publique
69b60281cdc6046d47b4980d
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques
69b63e6ccdc6046d47b8c31b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES
69b61eb9cdc6046d47b659b2
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe
69b5d6bccdc6046d47b1505c
MC JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Messieurs Edouard LEPAGE & Philippe VERMES Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis
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