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23 résultats pour « Ehrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e8bcdc6046d47d2ecaf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Vente réalisée principalement à distance, avec démonstrationsponctuelles sur site (Ehpad, foyers, associations) pour présentation et prise de commandes.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Immatriculations

EHRARD IMMO

SIREN 527765077Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

23/06/2026

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Modifications diverses

SCI SAINT EHRARD

SIREN 424243434Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

15/04/2022

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Modifications diverses

GAISNE FERRAILLEUR, GAISNE, Ehrard Josué

SIREN 828232264GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

18/04/2019

Voir →

Créations

GAISNE FERRAILLEUR, GAISNE, Ehrard Josué

SIREN 828232264GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

22/03/2017

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Radiations

RIEHL, Emilie, EHRARD

SIREN 588403220GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

16/09/2015

Voir →

TCOM

4ème chambre

69ea7597cdc6046d474c9f48

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SCI CHAMPOLLION [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] [Courriel 1] SCI EHRHARD

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à la RSS « [Adresse 11] », * La société LA NOUVELLE [Adresse 16] (RCS [Localité 10] 925 133) pour l'acquisition de l'activité afférente à l'EHPAD « Résidence [Etablissement 3] ».

Source officielle
TCOM

Référés

69eff996cdc6046d47c70fbc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FJMN (venant aux droits et obligations de [Localité 2]) est un groupe français gestionnaire d'EHPAD créé il y a 20 ans par M. [F] [S].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94b18cdc6046d47309c4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LA SAS [G] (ci-après [G]) appartient au groupe [N] VIE, exploite l'EHPAD « [Etablissement 1] », (ci-après FdM) située à [Localité 4], [Adresse 6] depuis octobre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d48fcdc6046d47a7ee46

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ΕΤ - Madame [B] [M] épouse [R], ci-devant [Adresse 3] [Localité 2] et actuellement [Adresse 4] EHPAD [Etablissement 1] [Localité 2], ayant fait l'objet d'un jugement d'habilitation familiale générale rendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aaafcdc6046d47b27673

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et participative, mettre en œuvre sur chacun des territoires clés et directement auprès des citoyens, des organisations locales de la société civile, des organisations médico-sociales locales (Ccas, Ehpad

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

interdisant à Madame [R] d'exercer une activité similaire, à l'exception expresse de prestations de coiffure à domicile auprès d'une liste nominative de clients, annexée à l'acte, ainsi qu'au sein de l'EHPAD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8344bcdc6046d47b3b01c

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Copies : -Mme [A] [M] Me Florian Lacour Mme [A] [M] Enseigne : LE DEPOT-VENTE DE BUCI [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Mme [A] [M] demeurant Ehpad

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52876cdc6046d47698db8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAINT-MICHEL [Adresse 1] Activité : Toute prestation de services, de conseil et de gestion aux établissements de santé, résidences seniors ou d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5288bcdc6046d47698eee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: SAS RESIDENCE [Adresse 1] (anciennement dénommée [Adresse 2]) [Adresse 3] Activité : Négoce de matériel spécialisé à destination d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24228cdc6046d4730d90b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Entrepreneurs 75015 Paris Activité : Toute prestation de services, de conseil et de gestion aux établissements de santé, résidences seniors ou d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2423dcdc6046d4730da73

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

VALLEE DE LA LUCE (anciennement dénommée [V] [M] III) 7 rue de Blanc 80170 Caix Activité : Négoce de matériel spécialisé à destination d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS BRIDGE ENG, ci-après BRIDGE, qui exerce son activité dans le secteur de la prise de participation dans toutes les sociétés et groupements français ou étrangers, est spécialisé dans la gestion d'EHPAD

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e95acdc6046d47d93294

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ET : * Monsieur [J] [T], demeurant EHPAD [Z] rive d'or 62950 [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22b33cdc6046d479133dc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le passif serait de l'ordre de 1 867 743 euros, les difficultés trouvant principalement leur origine dans l'effondrement de l'activité du secteur des EHPAD.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Santé, ci-après Hostellia, confie à travers un acte d'engagement à la SAS Société Nationale Thomas & Danizan Midi-Pyrénées, ci-après SNTD, la réalisation de 10 lots d'une extension d'un bâtiment d'un EHPAD

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MERVEILLE & COLIN - Me Alexandre MERVEILLE Avocat (P454) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : APLUS SANTE était un groupe de gestion d'une dizaine d'Ehpad

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

conséquences de la crise sanitaire, ayant provoqué une baisse du niveau d'activité et du chiffre d'affaires, * de l'impact de l'affaire « ORPEA », qui a fragilisé l'image et la confiance dans le secteur des EHPAD

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les deux premiers, datant du fondateur de la société Orpéa, portaient sur la création d'EHPAD ou de cliniques SSR, rendue possible grâce aux autorisations d'exploitation et aux dotations financières publiques

Source officielle