TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13/04/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00308 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS LPA ARMATURES DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00302 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS ALIENTEK N° RG: 2026P00303 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00299 URSSAF ILE DE FRANCE contre SARL KIMELYS GROUP N° RG: 2026P00305 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00300 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS A.L.D.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00298 URSSAF ILE DE FRANCE contre [P] [S] TRANSPORTS N° RG: 2026P00309 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY ET MADAME ELISABETH

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

* la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE se fait représenter par son conseil lequel déclare accepter le désistement d'instance et d'action.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

(SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Edwige HARDOUIN, avocate au barreau de Bordeaux, Maître François-Frédéric ANDOUARD, avocat au barreau de La [Localité 1], DEFENDEUR (S) : RAVALEMENT DE FRANCE

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

*1DE/06/37/19/41* LRAR: - I'URSSAF ile-de-france Signif.: -SARL CND ENTREPRISEprise en la personne deM.

disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SA GAASTRA FRANCE 24 rue Royale 75008 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00863 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS PORTUGAL A TABLE N° RG: 2025P00276 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE

[Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS HOME FOOD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant Mme Elisabeth