Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

EMMANUEL RAMÉ, PRÉSIDENT, ASSISTÉ DE M.

2021 pour un montant de 6.621,26 Euros ; Attendu que par mail puis par courrier recommandé avec AR en date du 18 juin 2025 réceptionné le 02 juillet suivant, la société CHOUN a été relancée pour le paiement

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 5 mai 2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION.

Une première phase réalisée en juin et juillet 2023 a été facturée pour un montant total de 65 657,30 euros et a été payée par le défendeur.

La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de

◊ SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00170 DEMANDEUR SASU EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] DEFENDEUR

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Isabelle CHABAUD Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

En l'espèce, le chapeau de l'ordonnance du 7 juillet 2025 du juge des référés du tribunal de céans enrôlée sous le n°RG 2025R00002 opposant la société AUTOCONCILIUM aux sociétés MASSOUTRE LOCATIONS et

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M.

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M.

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M.

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.