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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2691cdc6046d471598cc
13 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat
AFFAIRE COURANTE
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8 juillet 2025
mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS MAISAGRI [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Emmanuelle
69a8622ccdc6046d478117e3
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025007913 Demandeur : SOCIETE SOCAMA OCCITANE ([Adresse 1]) Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE AVOCATS Défendeur : Monsieur [D] [Z
69ce30accdc6046d47d6ba81
1 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &
69a8d99fcdc6046d478aad6d
2 avril 2025
69c1fb11cdc6046d47b84382
2 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la
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27 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCAMA OCCITANE Immatriculée sous le numéro 780 112 603, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES,
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ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCAMA OCCITANE Immatriculée sous le numéro 780 112 603, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES
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10 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LHUILLIER Immatriculée sous le numéro 829 904 770, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat
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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23d45cdc6046d4792eec5
7 janvier 2026
455 259, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Chloé VERLHAC, loco Maître Emmanuelle