Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ [Adresse 3] DEFENDEUR SAS XP FIBRE.CVN ANCIENNEMENT COVAGE NETWORKS [Adresse 4] comparant par SCP [H] et Associés [Adresse 5] et par Me ENZO

Enzo DUVAL président de la SAS AUTO HERITAGE PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties

Le 13 avril 2023, Madame [J] envoie un courrier recommandé à Monsieur [G], relatant les difficultés financières de la société et les manquements répétés de Monsieur [G] et adresse sa démission de la fonction

chambre du conseil du 28/10/2025 Par jugement en date du 28/03/2023, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [Localité 2] Croûte eN'OR

Le 15 octobre 2025 la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL SCHAFT MIT SCHRAENKTER HAFTUNG envoie une lettre en recommandé avec avis de réception à la SARLU [S] lui demandant de payer les loyers impayés d'un montant

BRICOMAN envoie un tableau d'extrait de compte qui ne correspond pas aux relevés envoyés précédemment.

Le 19 mars 2019, BCC envoie à [R] une attestation de cession de portefeuille sur laquelle [Localité 2] déclare avoir cédé à BCC, l'intégralité de son portefeuille clients et le droit à commissions y afférent

Le 10 avril 2024, Viaxel envoie un courrier intitulé« Lettre de résiliation ». Le 17 avril 2024, lorga restitue le véhicule et règle les différentes échéances.

Le 10 février 2023, la société FLS SAS envoie une facture n° LS020007/L23 de 6.971,20 € HT, soit 8.365,44 € TTC, soit 20 % de 34.856,00 € HT (valeur de la mini pelle) à la société Le club restaurant SAS

septembre 2025, Me [V] [S] informe le tribunal que ce dossier a fait l'objet d'un accord transactionnel entre les parties, il sollicite qu'il soit prononcé le désistement d'instance et d'action, et envoie

Le 28/10/2022, Mme [P] [D], se rendant compte d'avoir réglé une somme supérieure à la facture, envoie plusieurs mails au chargé d'affaires de sa banque le Crédit Mutuel afin de rappeler le virement.

Le 28 mars 2023, MFA envoie un courrier recommandé de relance pour non-paiement de cotisations.

[W] envoie à GMF : * une déclaration de sinistre bris de glace pour le véhicule Volkswagen Touran de M. [Q] [T], immatriculé 2641-VB-87, déclaration signée le 11 mai 2022.

L'article 10 du même règlement prévoit que « l'entité requise envoie automatiquement à l'entité d'origine un accusé de réception dans les meilleurs délais au moyen du système informatique décentralisé

Les parties ne parviennent pas à un accord et c'est dans ces conditions que le 25 octobre 2024, Off Works Global envoie un e-mail à [V] [E] [K] pour faire cesser leur collaboration.

Le 18.10.2023 le conseil de la société GARAGE DB 16 envoie un courrier à la société LOCAM en vue d'obtenir copie du document précontractuel, courrier resté sans réponse de la part de la société LOCAM.

[W] envoie à [L] [T], par lettre simple du 21 mai 2024, la notification de complément de prix concluant à l'absence de complément de prix et, par courriel en date du 29 mai 2024, les bons de commande émis

Le 15 mars 2021, la société SGR envoie à la société AUBERT un devis pour un montant de 73440 € TTC pour le montage et démontage de banches et la réalisation de murs béton pour 2170 m2.