AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb47acdc6046d47f57efe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par jugement en date du 09/03/2022, l'entreprise EIRL ERIC COMPANY - COMPANY ERIC a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adba9ccdc6046d47f5dc0f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D] [T] née [N] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69adba3ccdc6046d47f5d6af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [F] [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adba4dcdc6046d47f5d79f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur [E] [A] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb732cdc6046d47f5a76a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par Maître [M] [Z] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb709cdc6046d47f5a4e1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent Lors des débats à l'auc Composition du Tribunal lience en Chambre du conseil du 08/01/2025 : President : Monsieur Bruno DE MAIS I KE Juges : Monsieur Eric
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbadfcdc6046d47f5dff1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représentée par son président, Monsieur [R] [V] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Eric
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SAS ALLIANCE PRIc/SAS ALLIANCE PRINT
69bcc2c4cdc6046d47474f58
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Eric MARCHAT Président non comparant En présence de : SELARL [Z], représentée par Me [T] [Z], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 15 Juillet 2025 Décision réputée
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6aa8cdc6046d4781deff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Avocat au barreau de Paris) […] La société BLACKSHEEP PROVENCE MEDITERRANNEE, dont le nom commercial est [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°897 654 083 (Maître Thomas MARCHAL
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db98cdc6046d47f40746
15 avril 2025
15 avril 2025
Eric MARCHAT Président non comparant Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleMARECHAL, Eric
05/10/2025
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MARECHAL, Eric, Lionel
19/03/2025
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MARECHAL, JOSE, ERIC, MARECHAL
11/07/2024
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MARECHAL, Eric
21/04/2022
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MARECHAL, Eric
17/04/2022
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