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141 résultats pour « Esen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 67 800,60 € HT ; CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts du fait du préjudice

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69de2095cdc6046d473115e5

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

[T] [L] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE, M. [C] [M], gérant de la SARL ALPHA GAMES.

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TCOM

Procédures collectives

69de20dbcdc6046d47311b17

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

[Q] [T] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE.

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TCOM

Procédures collectives

6a0f42e7cdc6046d477a86b2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 27 novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE [Adresse 1] Et la

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TCOM

1ère A

6a111103cdc6046d47a2f184

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Mme [Q] [L] [O], représentante légale de la SARL DM, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître DROUHIN, avocate au barreau de l'Essonne, qui a été entendue en ses explications, Vu le rapport du

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TCOM

CHAMBRE 01

69deeb9fcdc6046d474368ff

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

légal [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] Non comparante SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] Non comparante SAS GAILLARD HUTEAU ESSONNE

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE

69e00e17cdc6046d47618ab8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Qu'il ne sait d'ailleurs ni lire, ni écrire et qu'il avait été victime, en 2023, d'un vol de ses papiers d'identité dans le département de l'Essonne.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc690dcdc6046d47e8f2c8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

……[Localité 1] JUGEMENT30/04/2026DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F331 Procédure 2025RJ309 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ESSENS France SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 02

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TCOM

1ère C

69f9e682cdc6046d47a98836

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Frédérick JUNGUENET, Avocat au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : * la SAS DLM ISO, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse comparante par Maître Marjorie BESSE, Avocat au Barreau de l'ESSONNE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

rapport duquel il ressort que la dirigeante soutient la viabilité et le potentiel de l'exploitation malgré un niveau d'activité à la baisse depuis l'annonce du conflit iranien et de la hausse du prix de l'essence

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TCOM

4ème chambre

69ea6636cdc6046d474b8db2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE RG n°2025F01672 DEMANDEUR SAS SERFA [Adresse 1] comparant par SELARL L&KA AVOCATS - KAB [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SASU ESSET

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TCOM

Référés

69f0657acdc6046d47cf790e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01064 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ESER HABITAT CONCEPT [Adresse 3] non comparant Débats à

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TCOM

Procédures collectives

69ddc986cdc6046d4729e656

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Florence KATO, avocat DEFENDEUR : SAS AMBULANCE AVEC ERIC GERARD [Adresse 2]

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Chambre de vacations PC

69eaa02fcdc6046d474ffa99

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2019J00299 SARLU ESSONNE DIFFUSION N° RG: 2025L00385 Par jugement en date du 16 AVRIL 2019, le tribunal

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DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Tribunal de commerce de Limoges de: A TITRE PRINCIPAL CONDAMNER in solidum les sociétés APB ROYOUX, RUST-OLÉUM, ESEC

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TCOM

Procédures collectives

69ddcabccdc6046d472a28c0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CYRUS INVEST HOLDING [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Mme

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TCOM

Procédures collectives

69ddca8ecdc6046d472a1e5c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Z] [R] représentant avec pouvoir le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE.

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TCOM

Procédures collectives

69ddcaa6cdc6046d472a2416

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SGL COREC [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Grégoire HERVET, avocat plaidant, et Me

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TCOM

Procédures collectives

69ddedabcdc6046d472cdc20

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEURS : EURL B.S.I PROTECTION INCENDIE [Adresse 3] [Localité 2] Défenderesse

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Procédures collectives

69de099acdc6046d472f3229

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 81.830,33 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine : * un contrôle

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