La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [T] [X] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien

social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien

PAIEMENTS DEBITEUR : La SAS BLANCHARD PERE - FILS RD 2085 [Adresse 1] Inscrite au RCS de GRASSE sous le numéro 888 523 586 Prise en la personne de Monsieur [Y] [K] [X] [Z] Représentée par Maître Fabien

entreprises dans la conduite de leurs affaires, toutes prestations de services notamment administrative, comptable, informatique, de gestion, d'études au profit des sociétés du groupe formé par les filiales

administration de toutes parts, actions, valeurs mobilières ; gestion administrative, juridique, comptable, financière, informatique des sociétés du groupe et toutes prestations de services au profit des filiales

de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Attendu que Monsieur [T] [O] [J] [L], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Fabien

Charlotte LAVIGNE avocate au barreau de Cahors et associée de la SELARL CAD Avocats - [Adresse 2] DEFENDEUR(S) ET REPRESENTANT(S) : [H] [E] OSTAL LASSACA [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Fabienne

COFACE est une société d'assurance-crédit, et FIMIPAR (filiale de COFACE) a pour activité le recouvrement. 2.

Il a dirigé le développement des filiales opérationnelles, notamment la partie industrielle et commerciale.

JUGEMENT DU 30/04/2026 2025/418 AG SAS FRENCH GOURMET FOOD [Adresse 1] RCS nº 877 820 746 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président de Chambre, Monsieur Fabien

DUPUIS, Mme DEMAURET, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22/01/2025 PLAN DE CESSION: [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON, Monsieur Fabien

La société VALREA SAS (« VALREA »), filiale à 100% de la société Valorem, intervient dans la construction de ce parc.

(qui n'est pas dans la cause) est un groupe hôtelier fondé et contrôlé par la famille du cheik [U] [N], dont la filiale, la société JJW LIMITED, immatriculée à Guernesey, détient plusieurs sociétés en

La société SA CLAUDEL ROUSTANG GALAC (ci-après CRG) est une filiale de la société BSA, qui n'est pas dans la cause, société mère du groupe laitier LACTALIS.

Les acteurs La société ElecLink Limited est une société de droit anglais, filiale à 100% de GETLINK (qui n'est pas dans la cause), propriétaire d'Eurotunnel (concessionnaire du tunnel sous la Manche).

[S]' prise en la personne de son Président Monsieur [G] [P] [L] Co-contractants présents à l'audience du 07/07/2025 : la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté représentée par son Conseil Me Fabien