retracer l'historique, * décrire et chiffrer les travaux destinés à remédier à ces désordres et malfaçons, * de manière générale, donner à la juridiction saisie au fond tous éléments d'appréciation factuels

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2024J00535 SAS FACTUEL MEDIA N° RG: 2026L00843 Par jugement en date du 30 avril 2024, le tribunal a prononcé

Les éléments factuels indiquaient au gérant qu'il était impossible de réaliser les travaux en contrepartie des acomptes encaissés.

Y] [E] dépassent l'office du juge des référés et relèvent du juge du fond, en ce qu'elles se heurtent à des contestations sérieuses de la part des défendeurs et qu'elles supposent une appréciation factuelle

DEMANDEUR : SAS KY NOVATION, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Madame [L], comparante en personne, assistée de son Conseil Maître Arnaud FASQUELLE, Avocat au Barreau

) Les mesures sollicitées en référé par [F] [C] nécessitent que le Président constate "un trouble manifestement illicite" lequel implique forcément qu'il procède au préalable à des qualifications factuelles

migration de données, Dire si ces incompatibilités pouvaient être connues et/ou anticipées par un professionnel normalement diligent, Donner à la juridiction saisie au fond tous éléments d'appréciation factuels

M le Juge-Commissaire conclut en sollicitant pour le débiteur l'autorisation de poursuivre l'activité pour une période de 2 mois avec d'ici là un projet constitué d'éléments factuels et d'un budget qui

SUR CE : Il résulte des pièces versées aux débats qu'aucun élément comptable et/ou factuel ne permet d'établir l'existence d'une prestation effectivement réalisée au profit de l'EPIC d'Animations par

C) Éléments factuels controversés La SAS [L] SENSATION produit à l'appui de ses conclusions une argumentation développée contestant point par point les prétentions de la SAS AURA [L].

Sur la demande en principal : Après avoir entendu les parties et après examen des pièces du dossier, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe d'éléments factuels

De ces éléments factuels, le tribunal en tire pour conséquence que la preuve de leur échange de volonté par des actes ou des comportements démontrant leur intention d'accepter le contrat proposé est ici

Enfin, il a fait savoir que le moyen relevé d'office ne pouvait prospérer car il ne reposait sur aucun élément factuel établi, n'est corroboré par aucune pièce et n'a jamais été invoqué par la défenderesse

Attendu que la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE n'a pas produit au dossier de contre-expertise judiciaire ou d'éléments factuels et vérifiés imputant la responsabilité du sinistre à Monsieur [N] [B]

Pour faire valoir ses droits, la sarl Alver plaide l'absence partielle de réalisation des prestations qu'elle a commandé à France Incendie et les confirmations factuelles de son mécontentement au travers

Sur la demande en principal : Après avoir entendu les parties et après examen des pièces du dossier, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe d'éléments factuels

Sur la demande en principal : Après avoir entendu les parties et après examen des pièces du dossier, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe d'éléments factuels

suppose que soient caractérisés l'existence d'un abus dans l'exercice du droit de résister ainsi que d'un préjudice subi en conséquence de cet abus ; Attendu que le Tribunal dira que les éléments factuels

Sur la demande en principal : Après avoir entendu les parties et après examen des pièces du dossier, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe d'éléments factuels

de l'entreprise est donc marquée par un train de vie des gérants incompatibles avec la réalité du chiffre d'affaires, * qu'il émet des doutes sur le prévisionnel établi, * que si face à ce constat factuel