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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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23 avril 2026
2M AVOCATS LES FAITS Sol Façade est spécialisée dans les enduits de façades.
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chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
DEBOUTER la société NEW MESURE FACADE de toutes demandes, fins et conclusions contraires.
MERCREDI
69f1cd2ccdc6046d47f20a18
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014
Trib. de Commerce
69f9dd01cdc6046d47a8a8ca
4 mai 2026
civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 20/04/2026, la société Albanais facades
PROCEDURES COLLECTIVES
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22 avril 2026
Cela inclut, sans s'y limiter, la préparation et l'application de revêtements extérieurs, la rénovation de façades, l'isolation thermique par l'extérieur (ite) et tous travaux connexes. - la réalisation
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 mai 2026
[Q] [R], né(e) le 03/02/1965 à Develi, (TURQUIE), exerçant une activité d'enduits de façade, ravalements à Cholet (49300).
6a0b973acdc6046d47212061
12 mai 2026
général : 2026R122 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] CONTRE * La SAS BK FAÇADES
3ème B
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11 mai 2026
L'expert a constaté que la façade d'un tiroir située à proximité du lave-vaisselle avait subi des dommages dus à l'humidité, imputables à une conception inadaptée de la cuisine, entraînant une exposition
chambre 1-20
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18 mai 2026
, enseigne KME24 FACADE, dont le siège social est situé [Adresse 2] RCS de [Localité 1] n°937872794, non comparante.
6a0c4700cdc6046d472e65e7
; L'électricité générale, courant fort et faible ; Tous travaux de couverture, de charpente, de zinguerie, d'isolation thermique intérieure et extérieure, d'étanchéité, de bardage et revêtement de façades
AFFAIRE COURANTE
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7 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société LM [Z] (anciennement dénommée [Q] [Z] RAVALEMENT DE FACADES) est une SARL, qui exerce une activité de ravalement de façades, maçonnerie, zinguerie
audience ordinaire
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5 mai 2026
Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU ER PROVENCE Maçonnerie générale, charpente et couverture, placo, isolation, peinture et façades
6a10fad4cdc6046d47a19274
21 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ199 à l'égard de : P.I.F SASU SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 852074681 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de Ravalement de façade
69abaf8ccdc6046d47cbda46
22 janvier 2025
La société CRISTAL FACADES (immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°381 939 024) est une société spécialisée dans le ravalement de façade et l'isolation par l'extérieur des façades.
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7 janvier 2026
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme FAYARD
contentieux - première chambre
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20 novembre 2025
PARTIES Au mois de décembre 2022, la SAS SOCIETE DE RAVALEMENT D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE, dit SAS SORIE sollicitait les services de la SASU TAAD06 pour la réalisation de travaux de ravalement de façade
69ba11aecdc6046d4709e25c
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme FAYARD
69ba1ffccdc6046d470ac9b3
15 janvier 2026
VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
Or, O FACADE n'est pas intervenu.
69ba1eb5cdc6046d470ab513
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD