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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE Salle N°8
69f9ebdbcdc6046d47aa09b5
4 mai 2026
numéro 884 708 025, dont le siège social est [Adresse 4], 2°/ Madame [L] [F], ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence
Chambre 7
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14 janvier 2026
SARL FRANCE AZUR SYNDIC DEMANDEUR Mme [Q] Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEURS SARL FRANCE AZUR SYNDIC [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Florent
Trib. de Commerce
69df5c83cdc6046d474e6c20
14 avril 2026
Localité 2] Maître FOYATIER Flore -[Adresse 3] - [Localité 3]ЕΤ ENTRE * La SA ARTEA AVENUE [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL LX AVOCATS -[Adresse 5] [Localité 2] Maître Florence
AUDIENCE DES REFERES
69e2ff56cdc6046d47a52ea1
15 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée par Me Florent
Rendu de décisions
6a16b783cdc6046d471614c2
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00134 ENTRE : Association SAVOIEXPO [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
Procédures Collectives
6a0c0005cdc6046d4728a391
la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [Y] [K] s'est présenté en chambre du conseil muni d'un pouvoir de Monsieur [O] [K], gérant, assisté de Me [H] [U] et Me Florence
MERCREDI
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PCL : 2026J00660 SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR N° RG: 2026P00713 DEBITEUR SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 942 045 246 - 2025 B 1910 Représentant légal : Florent
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
favorable à l'homologation du plan tout en précisant que la Holding TRANSITIONS a donné son accord quant à la suspension de son remboursement, Attendu que Monsieur [D] [P], dirigeant, assisté de Maître Florent
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
18 mai 2026
le numéro 781 527 908, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, représentée par Maître Florent
REFERE
69f088b5cdc6046d47d2732a
16 avril 2026
Sandra DE BARROS Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS PROXIMA Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 411 642 309 Représentée par : Maître Florence
audience ordinaire
69e2e372cdc6046d47a37456
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence
69e2e3cbcdc6046d47a379d6
FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence
6a116f90cdc6046d47a9fc9c
22 mai 2026
Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence
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6 mai 2026
ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent
3E CHAMBRE
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3 avril 2026
Que la SARL FLORENT TRIAIRE ARCHITECTE DPLG réalisait : * L'Avant-Projet Définitif (APD) du projet. * Sa Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF).
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7 octobre 2025
COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] Représentée par Maître Denis LAURENT, Avocat au Barreau de Paris, Avocat plaidant, et par Maître Florence
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17 avril 2026
Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND - SELARL [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me NERI Florence
6a0c452fcdc6046d472e3e11
rapport écrit, émettant un avis favorable sur le maintien de la période d'observation et la poursuite de l'activité de la société débitrice, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Florent
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MILLE VINGT-SIX 22/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence
Audience de mise en état
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20 octobre 2025
Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise en état Assisté de MeUgo SALAGOITY, Greffier d'audience ENTRE , [W] (SAS), [Adresse 1] Représenté(e) par Me Florent BOURDALLE, DLB avocats
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