de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société LA VILAINOISE SAS2021J1261Chaz la SAPL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY

vertu de l'article 865 dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société KERJEAN FRANCOIS2021J1265Chez la SARL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY

dudit code, dans l'instance : Rôle n°ENTRE- la société TRANSPORTES TORRES & OLIVEIRA LDA2021J1248Chert la SARL NECOMETAL Chez la SARL NEGOMETAL [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Représenté : Frédéric FOURTOY, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de DOUAI

GODEFROY Ministère public : Frédéric FOURTOY – Avisé Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le

MARTIN DE FREMONT Ministère public : Frédéric FOURTOY – Avisé Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure

VALERY Ministère Public : Frédéric FOURTOY - Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

MAGUIRE * Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 08/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, avisé, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 21/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 13/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

Comparante Mme [X] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Cogérante de la SARL DRIVING COLOR'[Localité 2] Non comparante Défendeur : DRIVING COLOR'S (SARL) [Adresse 3] 878 471 226 Ministère Public : Frédéric FOURTOY

BILS Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 22/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

PILCH Ministère public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

MAGUIRE Ministère public : Frédéric FOURTOY Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 08/01/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et

VALERY Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

MAGUIRE Ministère Public : Frédéric FOURTOY, Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 08/01/2025 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent

BILS Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 22/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

VALERY Ministère Publ lic : Frédéric FOURTOY Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en cha mbre du conseil du 15/01/2025 Vu l'article 45 ETHUIN. 52 du Code de Procédure Civile

PILCH Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 13/05/2026.