PARALEX Case n° 82 -, [Adresse 3], [Localité 2], [C], [F] -SELARL PARALEX, [Adresse 4] * La SA GENERALI IARD, [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [D] -Case n°, [Adresse 6] Maître FOURMENT

[B] a assigné la BANQUE CIC EST en date du 23 décembre 2025, en formant des demandes explicites à son encontre visant à le relever des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre à l'égard

demandent au Juge des Référés de : Constater que les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD s'en rapportent à justice sur la demande d'expertise judiciaire formée par les époux, [D] mais forment

08 expose que 1- Sur la nullité du contrat Le contrat de vente entre la société JAC INVEST et la société ADT 08 et le contrat de financement conclu avec LOCAM sont des contrats interdépendants, et forment

SALOMON [Adresse 2] et par Me Jean-Louis DEPLANO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SA [Localité 1] BALNEAIRE [Adresse 3] comparant par Me Benoît LAMBERT [Adresse 4] 83700 SAINT RAPHAEL et par Me Jean Philippe FOURMEAUX

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

Elle prétend qu'aucun contrat ne s'est valablement formé en l'absence de signature formelle du devis et des conditions générales de vente qui forment un ensemble indissociable.

immatriculé [Immatriculation 8] * véhicule FORMENTOR immatriculé [Immatriculation 9] * véhicule T-CROSS immatriculé [Immatriculation 10] * véhicule T-CROSS immatriculé [Immatriculation 11] * véhicule

Que les contrats conclus avec la société OCTACOM d'une part et la société LOCAM d'autre part forment un ensemble contractuel (une pluralité de contrats juridiquement distincts qui sont économiquement

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 janvier 2026 RG n°: 2025R01476 DEMANDEURS SCCV [F] [Z] MARNE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par FLV & Associés - Me Antoine FOURMENTIN

Monsieur [A] [X], dirigeant de la société FORMEN, s'est porté caution solidaire selon acte du même jour à durée déterminée pour 12.000 euros.

EKSAY et AGAPE forment alors les demandes suivantes: * Ordonner à la société [E] & Associés, représentée par Monsieur [J] [Q], de restituer l'intégralité des documents comptables appartenant aux sociétés

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

2026R00027 - 2612600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 06/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CERBEL [Adresse 1], RCS 351677463 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FOURMEAUX Jean

opérations d'expertise confiées à Monsieur [K] par la décision rendue le 1 er mars 2024 (RG N°2024R00139), par le tribunal de commerce de Nanterre ; La SARL PROGEREP et son assureur la SA AXA FRANCE IARD forment

SGC TRAVAUX SPECIAUX, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 449 558 444, Demanderesse représentée par la SELARL JURISQUES, agissant par Me Catherine FOURMENT

Dans ce dernier cas, elle porte sur un ensemble d'éléments d'exploitation qui forment une ou plusieurs branches complètes et autonomes d'activités. »; Attendu en outre que les dispositions l'article L

Le tribunal dit que la société DCH PATRIMOINE pourra s'acquitter de sa dette en 23 mensualités de 860 € imputées d'abord sur le principal, la 24 ème mensualité formant le solde avec les intérêts, que

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL [Adresse 1] [Localité 1] : OUEST ISOL Représentant légal : SAS AIRVANCE GROUP, Président, comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] (75R285) et par Me PHILIPPE FOURNET