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Trib. de Commerce

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23 avril 2026

FADILI Lina [Adresse 2] ET * La SAS SASU [B] [V] Numéro SIREN : 794047761 [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie Case n° 136 - [Adresse 4] Maître PERRET

Trib. de Commerce

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Commerce

24 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - La SARL E3MA 2024J418 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PALOMARES Géraldine [Adresse 2] ET - La société S2PI SOCIETE DE PRODUCTION DE PRODUITS ISOLANTS [Adresse 3] DÉFENDEUR

Source officielle

contentieux - première chambre

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9 janvier 2025

CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS MJ3A MARKET LIEU [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ [Adresse 2] et par Me Géraldine

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

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9 juillet 2025

Demanderesse représentée à l'audience par Maître Paul GERARDIN, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3],ЕТ Monsieur [X] [P], demeurant à [Localité 2] (Haute-[Localité 3]) [Adresse 4], Défendeur

Référé jeudi salle 3

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3 juillet 2025

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET

Référé prononcé jeudi

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7 mai 2026

VVS [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 912 556 479 Partie demanderesse : assistée de Me Stéphane BROQUET, Avocat (G0023) (SELASU AVOCATS PANDELON, représentée par Me Gérald

Trib. de Commerce

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10 juillet 2025

Nathalie Giroud, Président, et par Madame Delphine Ancel à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J99 ENTRE * ALTAMOR [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARDILLOU Géraldine

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8 juillet 2025

Parmi les anomalies évoquées : Fissures importantes sur les murs et les sols Problèmes d'évacuation des eaux usées Dysfonctionnement de la cuve à pellets du showroom, associé à un affaissement du terrain

Trib. de Commerce

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16 janvier 2025

2024, en qualité de juge commissaire de La SELARL [Q], émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 19/12/2024 ; ATTENDU que Maître MARCHISIO Géraldine

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

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14 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

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14 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

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14 avril 2026

; COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Leen Bierre LALLEMANT Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

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14 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND,