CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

417 résultats pour « Gardiennet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutefois la requérante va refuser la proposition de reprise et souhaite seulement que le véhicule soit enlevé et ses frais de gardiennage réglés.

Source officielle

Page 1 sur 21

Suivant →
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

gardiennage à hauteur de 19 177,20 € TTC, à parfaire au jour du jugement, CONDAMNER in solidum GROUPAMA D'OC et la société FARSY à verser à Monsieur [N] les frais de gardiennage à hauteur de 19 177,20

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 15 mars 2022, pour protéger le site, SOLEIA a conclu avec ALSP une convention de gardiennage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société d'[6] SARL exigeait, préalablement à l'organisation d'un transfert sur [Localité 3], le règlement du transfert, outre 15 jours de frais de gardiennage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société JCL MOTORS se trouve depuis plusieurs années, dans l'impossibilité de récupérer un véhicule (immatriculé [Immatriculation 1]) en raison de frais de gardiennage dont elle n'avait pas connaissance

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Sur la demande de paiement des frais de gardiennage L'EARL MENAUT demande au tribunal de condamner la SARL RECTIF [Localité 3] et la SAS [R] [A], à titre principal, à assumer les frais de gardiennage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elles gardent leur qualité de personne morale de droit privé ayant un objet non commercial même lorsqu'elles effectuent des actes de commerce.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8800dcdc6046d47e7469d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 14 février 2024, le conseil de la SARL [K] [H] a mis en demeure la SARL [N] COTTIER de ramener le véhicule à la concession Opel et la SARL [K] [H] a adressé une facture de gardiennage pour 2 379,66

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6688cdc6046d47310609

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 977561166 et exploite un fonds de commerce de: Activivite de concierge, de gardien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance humaine ou la surveillance par système électronique de sécurité ou de gardiennage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e82cdc6046d47cb7d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de Commerce à l'égard de La SARL GLOBE SECURITE, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°852611243 et exerce une activité de La sécurité privée et le gardiennage

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be588fcdc6046d476c2d15

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE ne s'est pas présenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Nettoyage destiné à la maintenance des locaux, jardin et installations d'immeubles, distribution courriers, gardiennage, vente de produits de nettoyage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d9adcdc6046d47c1b98c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Défenderesse : AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rondes (SARLU) [Adresse 2] 752 691 154 M [N] [W], gérant de ladite société, Non comparant, ni représenté.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41c40cdc6046d47ecdf9b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 4 juillet 2024, lors d'une demande de restitution du véhicule, le garage a émis une facture de frais de gardiennage de 14 070 € TTC pour 465 jours.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5ac8cdc6046d47e7d11e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame [P] [X] NÉE [F], identifiée sous le n° 441 071 057 RCS BORDEAUX (2002 A 260), dont le siège social est situé 41 rue Professeur Calmette 33151 CENON CEDEX, exerçant une activité de sécurité, gardiennage

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9ca6cdc6046d474fb3a8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00323 SARL QUESTIONS SECURITÉ PROTECTION GARDIENNAGE N° RG: 2025L00309 Par jugement en date du 6 AVRIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce93cdc6046d4749785b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION (SARL), [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

débitrice, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 819920992 (N° de Gestion : 2016 B 4063), a pour activité : surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage

Source officielle