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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca73afcdc6046d47826af7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Attendu que la demande de la société GENLIS AUTO SARL au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e288cdc6046d47dcc161
24 janvier 2025
24 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4afcdc6046d47dce6e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e646cdc6046d47dd014f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F446Numéro de PC: 2024RJ129Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4627cdc6046d473e6fe2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4403cdc6046d473e4099
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd2eccdc6046d47248e92
4 mai 2026
4 mai 2026
de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de la société AS GENIS
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4d9cdc6046d47dce9da
24 janvier 2025
24 janvier 2025
rejet de la demande de clôture de la procédure Numéro de Rôle: 2024F441Numéro de PC: 2024RJ109Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e62ccdc6046d47dcffc0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69bc43c0cdc6046d473e3c3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Ma dame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Ma Madame Ingrid SALOUX Madame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69bc46d6cdc6046d473e882f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
VINGT-CINQ Jugement de renvoi devant la commission de surendettement Numéro de Rôle : 2025F256 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Madame Nicole GENOT-LOISELJuges
Source officielleTrib. de Commerce
69a10ad3cdc6046d47df4a36
1 octobre 2025
1 octobre 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4479cdc6046d473e480c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fac9cdc6046d4778b942
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2255 Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e661cdc6046d47dd02e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a10fb9cdc6046d47df994f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Débats à l'audienc e du 27 juin 2025 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Madame Ingrid SALOUX * Ma dame Aline
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4660cdc6046d473e7377
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e67ecdc6046d47dd04b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SIREN : 792 505 968 Activité : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL
Source officielleTrib. de Commerce
69b9b963cdc6046d4703b230
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2255 Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS [Adresse
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