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200 résultats pour « Georges BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

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69b74373cdc6046d47cd1128

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et, Maître Georges BERNARD, Greffier. Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

.

69b7354bcdc6046d47cbdb28

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] [B] et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb9bdcdc6046d47232292

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb9c8cdc6046d4723236c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195ae3cdc6046d475891ad

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26 Mai 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia PALAZZO LACANFORA, juges, assistés à l'audience de Maître Georges

Source officielle
TCOM

.

69c92f6ecdc6046d4766f405

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPIEGNE du 9 décembre, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUD, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Maître Georges

Source officielle
TCOM

.

69b742e9cdc6046d47cd06bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b744c1cdc6046d47cd2ab5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juillet 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Madame Anne PASCUAL, Monsieur Yves LENORMANT et Monsieur Bruno CARQUILLAT, juges, assistés à l'audience de Me Georges

Source officielle
TCOM

.

69b746b8cdc6046d47cd502e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Madame Antonia PALAZZO LACANFORA et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Maître Georges

Source officielle
TCOM

.

6a195ad8cdc6046d47589087

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26 mai 2026 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia PALAZZO LACANFORA, juges, assistés à l'audience de Maître Georges

Source officielle
TCOM

.

69c90ea4cdc6046d476424b6

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Stéphane BERTHELEMY, Monsieur Xavier PIRAUX et Monsieur Frédéric CHERY, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c90e38cdc6046d47641d0f

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

BERTHELEMY, Xavier PIRAUX et Frédéric CHERY, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7aa99cdc6046d47d4039e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'ordonnance a été rendue sur le siège à l'audience publique du 21 octobre 2025 par Monsieur Bruno CARQUILLAT, Président délégataire, statuant en matière de référés, assisté à l'audience de Me Georges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c91053cdc6046d476441bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPIEGNE du 27 janvier 2026, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Maître Georges

Source officielle
TCOM

.

69b72d61cdc6046d47cb468f

Commerce

11 février 2025

11 février 2025

Février 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Monsieur Fabien BARGUEDEN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges

Source officielle
TCOM

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69b72acfcdc6046d47cb181d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

Source officielle
TCOM

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AXERIA IARDc/BKF AUTO

69b7314fcdc6046d47cb9054

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bruno CARQUILLAT, Mme Antonia PALAZZO, et Mme Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier. Le jugement est signé par M.

Source officielle
TCOM

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69b747eccdc6046d47cd65e6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

janvier 2026 à 14h00, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD, et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Me Georges

Source officielle
TCOM

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6a0bba16cdc6046d472327a5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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6a0bb889cdc6046d4723116d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au proponcé : Me Georges BERNARD, greffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD,

Source officielle

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