Prend acte que la société GLISSE ET DELICES accepte la création d'une servitude de passage sur la terrasse du fonds de commerce « LE CHALET GOURMAND ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1589 * Représentant (s) : Madame [P] [T] * Défendeur (s) : SECONDE GLISSE SAS [Adresse 1] Composition

[S] [Y] (EI), mais qu'une erreur matérielle s'est glissée en cette décision, car la date qui y figure est celle du 1 er juillet 2025, alors que le jugement est rendu le 08 juillet 2025; Il y a lieu de

Une erreur s'est glissée dans le jugement, en omettant d'inscrire la date du jugement page 1.

Une erreur s'est glissée dans le jugement désignant la SAS [Q] – [N] [H] & ASSOCIES, commissaires de justice à [Localité 1] comme chargé d'inventaire de la procédure.

Qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction dudit jugement.

d'agrégats, Par requête déposée au greffe en date du 01/04/2026, maître [H] [K], ès qualité de liquidateur judiciaire, a sollicité du tribunal de commerce la rectification de l'erreur matérielle qui s'est glissée

requête déposée au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains en date du 09 juillet 2025, la société générale a sollicité du tribunal de commerce la rectification de l'erreur matérielle qui s'est glissée

la SELARL MJ Synergie, ès qualité de commissaire à l'exécution du plan, prise en la personne de maître [M] [Z], a sollicité du tribunal de commerce la rectification de l'erreur matérielle qui s'est glissée

déposée au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains en date du 25 juillet 2025, le CIC Lyonnaise de Banque a sollicité du tribunal de commerce la rectification de l'erreur matérielle qui s'est glissée

Une erreur s'est glissée dans le chapeau du jugement concernant la date du jugement.

délivrée le 17/04/2026 à La société SAS CFBCN Attendu qu'il est apparu lors de la relecture du jugement rendu le 20/03/2026 adoptant le plan de redressement de la société CFBCN, qu'une erreur s'est glissée

dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : , aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ;» Attendu qu'une erreur de plume s'est glissée

Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Attendu que dans le jugement rendu le 20 octobre 2025 entre la société GARAGE VERDIER et la société ARIEGE PRIMEURS une erreur matérielle s'est glissée

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 462 du CPC, Attendu qu'une erreur de plume s'est manifestée glissée dans le dispositif du jugement [Immatriculation 1] du 26/06/2025 en ce qu'il a été indiqué

En effet, une erreur s'est glissée dans le dispositif de ce jugement en ce qu'il indique : « Dit que les créances à échoir seront payées à leur échéance. » Alors que le projet de plan prévoit inclure

et pour procéder à la signature des actes de cession ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Constate qu'une erreur matérielle s'est glissée

, [S] 2025F00522 - 2519200023/2 Attendu qu'il est apparu lors de la relecture du jugement rendu le 27/06/2025 ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de Madame [D] [U], qu'une erreur s'est glissée

l'actif immobilier sis [Adresse 2] – [Localité 2] de référence cadastrale AW [Cadastre 1], AW [Cadastre 2] dans l'état où il se trouve au jour de la reprise » Attendu qu'une erreur de plume s'est glissée

demandeur n'était ni présent, ni représenté, mais s'est exprimé par un courriel de son avocat, Me [W] [M] daté du 16 décembre 2025, dans lequel il informe le juge des référés « qu'une erreur s'est glissée