*1DE/01/08/45/65* 2025010526 N° PC : 2025/660 AG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Sàrl DÈLICES D'ANGEL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

l'exercice de tous mandats de direction au sein de toutes sociétés, toutes prestations de services et de conseils Dirigeant : Monsieur [G] [U] Comparution : Monsieur [G] [U] assisté de Maître TORALDO Grégory

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL STYLE MEDIA EUROPE Immatriculée sous le numéro 533 782 082, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, Avocat au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 7 Janvier 2026 Références : 2025L01693 / 2024J00465 ENTRE : * la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [H] [T], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire

Le 19 juin 2025, le Pôle de Recouvrement Spécialisé de Melun a répondu par courriel en confirmant que la saisie avait été effectuée pendant la période suspecte et qu'il convenait d'en solliciter l'annulation

disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802 386 136 REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP - Me BOISNARD Thierry, Avocat au Barreau de ANGERS

N'ayant pas reçu d'explications du Président de la société [Q], Monsieur [T], sur le fait qu'elle n'a été convoquée à cette assemblée, Madame [Y] saisi le Tribunal de commerce de céans pour faire annuler

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 mars 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, * Monsieur Grégory

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 7 Janvier 2026 Références : 2025L01199 / 2022J00285 ENTRE : * la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [A] [T], [Adresse 1], en sa qualité

Par arrêt en date du 8 septembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a prononcé l'annulation du protocole conclu le 22 juin 2018 pour absence de concessions réciproques.

à disposition au Greffe RG 2022038064 ENTRE : SAM CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est 22 rue du Docteur Nève 55000 BAR LE DUC Partie demanderesse : assistée de Mes Grégory

* GREGORY RENIER [Adresse 27], absent. * MCV INNOVATION [Adresse 28], absent. * ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 29] * ATHLON [Adresse 30], absent. * ORANGE BUSINESS [Adresse 31], absent.

Ayant pour avocat plaidant : Maître Grégory LEVY, NGO JUNG & PARTNERS AARPI, demeurant [Adresse 9]. Ayant pour avocat correspondant : Selarl [P] [A], demeurant [Adresse 10]. Comparantes.

coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro B 857 500 227, dont le siège social est situé [Adresse 2] à SAINT-GREGOIRE

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 26/01/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS La société Financière

(MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/06/2025 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : La SAS, [J], [F] INGENIERIE

s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Défendeur (s) : ODYCE NEXIA (SAS) [Adresse 51] Représentant(s) : SELARL ARGUO AVOCATS - Me BOUVIER-FERRENTI ROSENFELD & ASSOCIES – Me Grégoire