ORDONNER et CONDAMNER la SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS à procéder aux travaux d'évacuation des remblais et gravats entreposés sur les parcelles de terrain situées sur la Commune de [Localité 1], [Adresse

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [O] [Y] a été salarié de la société GTE (SARL à associé unique) intervenant dans les opérations de désamiantage et en a été licencié pour faute grave le 27 janvier 2017.

nettoyage extérieur de bâtiments professionnels, nettoyage industriel, nettoyage de tous véhicules et tapis, nettoyage toutes surfaces auprès des particuliers ou professionnels débarras toutes ordures gravats

Il ajoute que Monsieur [V] n'a pas consience de la gravité des faits ; qu'il a confondu le compte personnel et professionnel.

Entreprise de nettoyage, ménage, entretien de locaux commerciaux, restaurants, enlèvement de gravats et entretiens d'espaces verts. sous la forme de société par actions simplifiée.

[M] [N] ([Localité 1]), substitué à l'audience par Maître [M] BOUGEROL-RAMPAL, aux fins de constat du désistement d'instance et d'action, Vu la représentation de l'EIRL [K] [G] par Maître Florent GRAVAT

Sur les travaux réalisés, la SARL IBANEZ DAVID affirme avoir réalisé des travaux lourds, de coupe d'arbres, d'arrachage de souches et d'évacuation des gravats.

ménage, auprès des particuliers, les prestations de nettoyage industriel auprès des entreprises, des administrations et des collectivités, les services de désengorgement, d'enlèvement d'ordures et de gravats

Le 28 avril 2015, [B] et [R], qui étaient déjà en relation d'affaires depuis 2012 pour la location de camions aspirateurs de gravats, signent un contrat cadre de location de camions aspirateurs d'une durée

La proposition commerciale stipule « Traitements des gravats propres (exclus argile, plâtre, métal, bois,etc).

L'insuffisance d'actif atteignant 815 887,83 euros témoigne de l'ampleur des dommages causés aux créanciers par ces fautes graves et répétées.

HESUS FRANCE nous demande de condamner la SARL TERRAX à lui payer : * 234.775,11€ en principal, par provision, au titre de 14 factures impayées de prestations d'évacuation, analyse et traitement des gravats

Toutefois, la gravité réelle de l'état du véhicule ne s'est révélée que dans un second temps.

Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [L] [V] [O] [C] me toutes mains bricolage montage de meubles de cuisine et autres nettoyage de façades toitures gravats

qu'ils ont commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; Attendu que cette mesure, de nature facultative, suppose la caractérisation de fautes de gestion d'une particulière gravité

[T] [O] et dans l'affirmative, de définir sa nature et sa durée, en tenant compte de la gravité des fautes et de la situation personnelle de l'intéressé. Concernant la situation personnelle de M.

Plusieurs manquements graves aux obligations du dirigeant ont été relevés dans ce rapport, notamment : l'obstacle volontaire au bon déroulement de la procédure et le refus de coopérer avec le mandataire

La CPAM 93 par l'intermédiaire de son conseil a, par courrier du 24 juillet 2024, informé Mme [K] [R] qu'au regard de la gravité estimée des fautes commises et de leur récurrence, elle entendait engager