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187 résultats pour « Grison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GRIFFIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c27cdc6046d472cae6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET - La SAS HOTEL LES GRIFFONS

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d5efe7cdc6046d477c25c2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Copie exécutoire : GRISON Ines Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1407cdc6046d47dceb8c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 19/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47764cdc6046d47322e8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 25/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47852cdc6046d47323da5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da144ccdc6046d47dcf01b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da146bcdc6046d47dcf210

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c17bcdc6046d47b44f6c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 22/10/2025 la présente décision par mise à disposition au greffe : le n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2021F832 Procédure 2019RJ503ЕΤ * SAS SPOT/SCI LE GRILLON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47783cdc6046d473230a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 27/02/2026 du ministère de la SELARL [Localité 2] BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/03/2026 du ministère de la SELARL [Localité 2] BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 04/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 02/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12abcdc6046d4771fabb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dominique Gruson, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1186e1cdc6046d47ab8538

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dominique Gruson, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [R] [U], [Adresse 8], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80dbcdc6046d47248197

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8113cdc6046d47248536

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b6c32ecdc6046d47c18977

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des affaires : 2024008947 - ENTRE - Madame[G]e[R]O épouse[A]A[J]d,[Adresse 1]S demanderesse représentée par Maître CHEVALIER Benjamin avocat à[Localité 1]e, substitué à l'audience par Maître Lucile GRUSON

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Dépôts des comptes

GRISONI GENOT LOISEL EXPERTS COMPTABLES ASSOCIEES

SIREN 820123974GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MARCEL GRISON

SIREN 387773351GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

06/08/2026

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Dépôts des comptes

GRISONE IMMOBILIER

SIREN 979847282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

06/08/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER GRISONI

SIREN 892768425GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

30/07/2026

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Dépôts des comptes

GRISONI

SIREN 811078112GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

16/07/2026

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