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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a0f4414cdc6046d477a9bd8
11 mai 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocate DEFENDEUR : SAS [S] TRAVAUX
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.
69fc9499cdc6046d47ecc877
6 mai 2026
II, la société Vivo Energy Réunion s'engage à renoncer à toute action ou réclamation ayant pour objet les faits décrits en préambule ou cités dans les annexes du protocole à l'encontre de la SCI Haidar
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
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7 juillet 2025
PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER PROVENCE FROID (SAS) La Tranche ZA NO 5 04180 Ville neuve Représentant : Maître Thibault BRENTI substitué par Maître HADIDI
69ddb163cdc6046d47278d4f
14 avril 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 14 Avril 2025 par : Me Naïma HADDADI pour Me Victor RIOTTE, avocat représentant la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR.
Rendu de décisions
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22 avril 2026
commissaire de justice en date du 07 novembre 2025, à la requête de la SAS CAFES FOLLIET, à l'encontre de la SAS LILERIS, Vu l'acte de constitution d'avocat adressé au greffe le 09 décembre 2025 par Me Yves HADDAD
69dd1befcdc6046d471a267a
13 janvier 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 13 Janvier 2025 par : Me Naïma HADDADI pour Me Julien DUPUY, avocat représentant la SAS LA SOCIETE GENERAL IMMOBILIERE L S G I et la SNC EVRY VENDOME
Chambre contentieux général
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17 juillet 2025
2025F00214 DEMANDEUR SAS ADITEC NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Victor RIOTTE 85 [Localité 3] de [Localité 4] [Localité 5] [Localité 6] [Courriel 1] et par Me Naïma HADDADI
chambre 1-4
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27 mai 2026
URBANISME, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Paris B 510 965 023 Partie défenderesse : assistée de Me Carole FROSTIN Avocat (G262) et comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046754 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre FERNANDEZ Avocat (A786) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS
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