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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f336c3cdc6046d471356b5
29 avril 2026
Lors de cette audience, l'HARMONIE MUTUELLE, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action.
Trib. de Commerce
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
Le 27 janvier 2026, la société HARMONIE MUTUELLE assigne la SARL BTJ TRANSPORTS devant le tribunal de céans.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
Le 4 août 2023, la SAS HARLIN ÉNERGIE notifiait des malfaçons auprès de la SARL TL RÉFRIGÉRATION.
chambre 1-1
6a0dae78cdc6046d474ebfb9
13 avril 2026
RG : 2024058221 10/10/2024 ENTRE : SAS L'Agence Angevine, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478864432 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GAIST & RENARD représentée par Maître Harmonie
SALON D'HONNEUR
69a44f0bcdc6046d47268f2a
25 novembre 2025
N° RG: 2025R00311 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [S], Avocat au barreau de Aixen-Provence) C/ La société PHARMACIE HAMANI
REFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
4 mai 2026
numéro 449 671 775, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée par avocat, — Demanderesse — ET : La SAS HARMONIE
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
6a10e03fcdc6046d479fe57e
19 mai 2026
HARAND Ministère Public : // Greffier : R. DENIZANE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : JY. HARAND Juges : G. MICHON R.
4ème chambre A
69fc8167cdc6046d47eb0510
20 avril 2026
redressement judiciaire concernant la SARL KING-FOOD, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 891737397, pour laquelle interviennent : * Mme [Y] [Z], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE
1ère A
6a1110edcdc6046d47a2f036
[C] [Y], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[S] représentée par Me [Z] [S], en qualité de mandataire judiciaire.
6a11112acdc6046d47a2f3e7
[E] [J], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée par Me [Z] [B], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée
69fc812acdc6046d47eaffc5
judiciaire concernant la SAS RDCP BAT, [Adresse 1]-[Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 884197047, pour laquelle interviennent : * Mme [Z] [L], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE
6a111152cdc6046d47a2f65f
[K] [B], en qualité de Juge Commissaire, -la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée par Me [Q] [W], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée
5ème Chambre A
6a111194cdc6046d47a2fa6f
27 avril 2026
* la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [P] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
6a111209cdc6046d47a301e6
[K] [V], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[O] représentée par Me [R] [O], en qualité de mandataire judiciaire.
6a111103cdc6046d47a2f184
[J] [X], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [G] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], en qualité
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5 mai 2026
HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.
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HARAND Juges : S. LEAIGNEL R.
69eb4365cdc6046d475d3a3b
21 avril 2026
HARAND Juges : M. MOREL S.
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Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
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