HOCQUARD Pierre, président et en présence de M. HOCQUARD Sylvain, directeur général délégué. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : M.

prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître François HOCQUET

prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître François HOCQUET

prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître François HOCQUET

du 22 mai 2025 RG: 2024003678 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître François HOCQUET

prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître François HOCQUET

[U] [M], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Baudouin Hochart, avocat (L279), présent.

Greffe RG 2024041144 ENTRE : SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Jérôme HOCQUARD

Me Estelle CIUSSI [Adresse 2] Non comparant SAS [I] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Estelle CIUSSI [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SASU SONDER FRANCE [Adresse 3] comparant par Me Richard HOCQUET

Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU [E] HOLDING [Adresse 1] comparant par Me Richard HOCQUET

non comparante 9) SELAS CABINET ALTIUS, dont le siège social est [Adresse 21] - RCS Bobigny 337622807 Partie défenderesse : comparant par Me Françoise MARTIN, Avocat (P87) substituant Me Jérôme HOCQUARD

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS RIKI & JOS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Baudouin HOCHART

ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS CHAUSSEE D'ANTIN, dont le siège social est 64 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris - RCS de Paris 495 392 052 Partie demanderesse : assistée de Me Jérôme Hocquard

[V] [M] 143 RUE DES SOURCES PROLONGEES 92160 ANTONY, Président comparant par Me Baudouin HOCHART 148 T BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [U] [O], administrateur