[Q] [V] appartement [Adresse 2] Bordeaux, le 1 Juillet 2025 EXPERTISE Notification à l'expert Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous adresser copie de la décision vous désignant en qualité d'expert

La SCI LE HOYEAU expose et développe : Un protocole transactionnel est intervenu entre les parties en date du 24 aout 2018.

Estimant que celle-ci ne contient pas de justes motifs, qu'elle est contraire au principe de loyauté et qu'elle a porté atteinte à son honneur et à sa réputation de dirigeant, monsieur [N] [A] a saisi

pièces jointes, Condamner la société [Localité 4] à lui payer la somme de 6.900 EUR en règlement des factures restant dues ; Ordonner à la société [Localité 4] de lui communiquer le montant du prêt d'honneur

procédure de redressement judiciaire, factures en attente de règlement, traites, effets, livre de caisse, factures à payer ou en cours de paiement, charges prévisibles à payer, * Une attestation sur l'honneur

, prise en la personne de Maître [C] [D], Mandataire Judiciaire, demeurant à [Localité 3], [Adresse 2], et à [Localité 4], [Adresse 3], agissant en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan; A L'HONNEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de la SARL C'FXR ; A L'HONNEUR

COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de la SAS A L'EAU PLOMBERIE 40 ; A L'HONNEUR

DISCUSSION Vu l'attestation sur l'honneur délivrée par la dirigeante en date du 04/04/2025 de non création de dettes nouvelles ; Attendu que le débiteur sollicite la poursuite de l'activité en vue de

Sur l'atteinte à sa réputation professionnelle et à son honneur, Attendu que M.

SELAS [V] ET ASSOCIÉES, prise en la personne de Maître [W] [Q], Mandataire Judiciaire, demeurant à [Localité 1], [Adresse 2], et à [Localité 2], [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur ; A L'HONNEUR

DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2], agissant en qualité de Liquidateur de la SAS PLB IMMO ; A L'HONNEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de la SARL MS RENOV; A L'HONNEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de SAS BRJ RENOV40 ; A L'HONNEUR

DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1] agissant en qualité de Liquidateur de la SAS [Localité 1] 40 ; A L'HONNEUR

Maître [C] [G], Mandataire Judiciaire, demeurant à [Localité 2], [Adresse 2], et à [Localité 3], [Adresse 3], agissant en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de l'EIRL [V] [O] [C] [M] ; A L'HONNEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de la SAS [G] [M] ; A L'HONNEUR

demeurant à, [Localité 1],, [Adresse 2], et à, [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3],, [Adresse 4], agissant en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SARL COTE PATIO IMMOBILIER ; A L'HONNEUR