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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a0c05afcdc6046d47290237
4 mai 2026
La SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
B – Pour la société STELA INGENIERIE : 1.
contentieux - première chambre
69ef2299cdc6046d47b0aa0e
23 avril 2026
[T] [X] [Adresse 1] Chez Me Lucie LOMELET [Localité 1] Représenté par Me Lucie LOMELET [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant DEFENDEUR(S) SASU VERSUS INGENIERIE CONSULTING [Adresse 3] non comparant
Référés
69f056f6cdc6046d47ce451c
16 septembre 2025
PAR CES MOTIFS Nous président, Disons la société HD INGENIERIE bien fondée en ses demandes Condamnons la société CHB PROPERTY GROUP à verser une provision de 50 000 euros à la société HD INGENIERIE outre
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f37ccdc6046d478cad76
14 avril 2026
C/ DEFENDERESSE ◊ SA ALLIANZ IARD, ès qualités d'assureur de la société [M] AND PARTNERS, anciennement IDE INGENIERIE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.
CHAMBRE 10
69de8e88cdc6046d473cbdd5
24 octobre 2025
de payer à laquelle la société R&B Ingénierie Service a formé opposition, avant de procéder au règlement des sommes réclamées.
REFERE
69ef716ecdc6046d47b86da8
24 avril 2026
Lors de la mise en service, des désordres techniques ont été constatés, ayant nécessité des reprises par AXES INGENIERIE.
MERCREDI
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00618 SAS JF INGENIERIE N° RG : 2026P00684 DEBITEUR SAS JF INGENIERIE, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 440
Chambre de vacations PC
6a0c66c0cdc6046d47310b22
Toute activité non règlementée d'achat et de vente de matériel et d'équipement d'ingénierie, de réseaux et de communication.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Chambre 22
69f5824dcdc6046d474abe7d
[B] [F] [Adresse 15] Enseigne : TBI INGENIERIE non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
9ème chambre
6a16d43acdc6046d4718a357
21 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00777 SARLU ITA INGENIERIE N° RG : 2026P00767 DEBITEUR SARLU ITA INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118969cdc6046d47abb059
19 mai 2026
LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE : [G] INGENIERIE
6a118973cdc6046d47abb0f6
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE : [Localité 1] INGENIERIE
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d6abcdc6046d47a81b8d
30 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000783 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025243 JUGEMENT DU 30/04/2026 IRIS INGENIERIE
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
, ci-après Pharmacie Ingani, exploite la pharmacie des Mèches à [Localité 1].
Trib. de Commerce
6a11a802cdc6046d47adb50a
La société ORCHIS INGENIERIE SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e
La société BAT INGENIERIE SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
Greffier assermenté, N° RG : 2026R00383 SAS COLAS FRANCE C/ SAS [P] – SMABTP (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS COLAS FRANCE, DE LA SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE ET DE LA SARL PYRENEES ETUDES INGENIERIE
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1691cdc6046d472a5b14
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005584 Débiteur(s): SERTECH INGENIERIE
6a1559b1cdc6046d47f5ba8e
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433056322 et exploite un fonds de commerce de: ingénierie et études informatiques
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