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13 résultats pour « Innocenti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique des Référés, [Adresse 1] SENS, assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, EN LA CAUSE D'ENTRE : La société SOCIETA AGRICOLA INNOCENTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PEPE INNOCENTI exerce une activité de vente de produits alimentaires. Son gérant M. [Q] confie à EUREX la tenue de la comptabilité de PEPE INNOCENTI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de04dccdc6046d472ecf0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026F00002 - 2610300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2 Procédure 2025RJ0313 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PEPE INNOCENTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de04eecdc6046d472ed071

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026F00003 - 2610300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3 Procédure 2025RJ0312 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société INNOCENTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0bc5cdc6046d47bab545

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1289 Procédure 2025RJ0313 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PEPE INNOCENTI [Adresse 1] Comparante

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1d3ccdc6046d475a00f5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2023J00114 SAS INNORENT N° RG: 2025L03706 Par jugement en date du 2 février 2023, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que la convention stipule également une incentive calculée sur le chiffre d'affaires net total réalisé par l'ensemble des Agences VOYAGE E.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e9f1cbcdc6046d473d46f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] [G], [Adresse 1] 73100 BRISON ST INNOCENT, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 751103466, et nommé : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3747dcdc6046d4715fd30

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

également un avis favorable à la demande du mandataire judiciaire, Vu les dispositions des articles L.641-2 et R.641-10 du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de TEP INCENIERIE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ed3ecdc6046d47254a2e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A l'audience de mise en état du 11 octobre 2024, [K] [H] [C] dépose des conclusions demandant au tribunal de : * Bien vouloir prononcer l'innocence d'[K] [H] [C] ; * Ordonner l'arrêt de toute poursuite

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société ABF, en laissant demeurer l'ambiguïté, crée un réel déséquilibre entre les parties à son seul avantage : Cette différence de terminologie n'est pas innocente de la part d'ABF.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elles font valoir que la société GENERALI ITALIA S.p.A. invoque une clause d'exclusion de franchise intitulée « Innocent third party damage », selon laquelle la franchise coque n'est pas applicable lorsque

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

conclusions de partie civile de l'URSSAF au cours de la procédure pénale ; * il serait ainsi inéquitable de le condamner à payer un passif dont l'origine est une infraction pour laquelle il est présumé innocent

Source officielle