Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00365 DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien

date du 16 mai 2024, Subsidiairement, PRONONCER la résolution du contrat signé le 31 mai 2023 entre la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS et la société [W] [B] ; CONDAMNER la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS

Par exploit en date du 05/03/2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] a fait délivrer assignation à la SARL, Y,.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00499 SAS DANI ALU [Adresse 1] (Comparant par la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Jérôme

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Immatriculée sous le numéro 352 363 410, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Jérôme Me Jérôme MARFAING-DIDIER

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

D'INSCRIPTION AU VREPERTOIRE GENERAL: 2025 008365 TRIBUNAL DES ACTIV TIES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI D JUGEME ELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE NT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : La CAISSEREGIONALEDE CREDIT

La société GROUPE ADINFO SCM SAS mettait à disposition des véhicules, dont elle était crédit preneuse dans le cadre de contrats de crédit-bail, à des sociétés du groupe précité.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 006382 AFF: AME'RIC (SAS) [Adresse 1] Me Jérôme BRENNER Avocat

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La demanderesse, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine Demande au tribunal : Juger la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou

JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2025045630 25/09/2025 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la SA CREDIT DU

trouve sis [Adresse 3] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie

Jérôme LINEL, Président de l'audience, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Après avoir entendu à l'audience de ce jour, Maître, [T], conseil de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL -, [Localité 2] (CCM) sollicitant l'adjudication du bénéfice de ses conclusions.

€ correspondant au solde débiteur de son compte, * Déboute la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) de sa demande relative à la capitalisation des intérêts; * Déboute la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Demandeur (s) : CA CONSUMER FINANCE (SA) [Adresse 1] N° SIREN : 542 097 522 Représentant (s) : ME JEROME MARFAING-DIDIER - DECKER & ASSOCIES Me Jérôme PASCAL - Avocat au barreau de Montpellier Défendeur

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, non comparant.