CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69bf1869cdc6046d477c1377
9 octobre 2025
[Adresse 5] (Maître Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de Marseille) Société AXA FRANCE IARD S.A.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : SOCOTEC CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Jérôme
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
de Marseille) (Avocat plaidant : Maître François-Xavier MAYOL (SELNET GIRAUD ASSOCIES), Avocat au barreau de Nantes) INTERVENTION VOLONTAIRE Société AREAS DOMMAGE [Adresse 5] [Localité 5] (Maître Jérôme
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
ET : SA QBE EUROPE SA/[Adresse 6] (Belgique) Représentée par Maître Jérôme TERTIAN, Avocat au Barreau de Marseille.
Clôture Procédure Collective
69b011decdc6046d472616c4
1 octobre 2025
Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. René GERGELE, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb669acdc6046d472851d0
1 avril 2025
L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSIT ION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [R], [S] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme
Trib. de Commerce
69ca5925cdc6046d47804599
14 octobre 2025
PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société, [Adresse 1], [Adresse 2] Société par actions simplifiée La construction et la rénovation de bâtiments industriels, tertiaires
69b9a39acdc6046d470204e7
22 janvier 2025
VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société A2G-ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Travaux d'électricité pour le bâtiment, rénovation de locaux, d'habitation tertiaires
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fefcdc6046d479ac86f
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
SAS LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE PAYEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 327975447 Partie demanderesse : assistée de la SELARL ACO AVOCAT - Maître Jérôme
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.