français Jugement de désistement d'instance du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001178 Demandeur (s) : ADEQUAT 029 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérôme

Ordonnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011903 Demandeur (s): [D] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jérome

Président d'audience, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, , [Localité 1] - La Société MILCHAM, [Adresse 1], [Localité 2] demanderesse ayant pour conseil Maître Jérôme

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : GLASS PARTNERS SOLUTIONS (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Jérôme

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Entre : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué, mais non comparant, Me Jérôme

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 792 016 735 (Maître Jérôme de MONTBEL, S.C.P.

et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me [M] [R] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Jérôme

Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Jérôme

Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SDE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Che Me Jérôme

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 891 450 124 (Maître Jérome de MONTBEL, S.C.P.

ET : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Jérôme DE MONTBEL, Avocat au Barreau de Marseille. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00499 SAS DANI ALU [Adresse 1] (Comparant par la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Jérôme

disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024013641 COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant par Maître Jérôme

Adresse 2] SARL) [Localité 4] [Localité 13] (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant(s) : Me DIONISI/[Localité 7] Me DELEAU (SELARL [Localité 8] GAULT DELEAU)/[Localité 9] Me Jérome

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Manosque n° 339 445 868 (Maître Jérome DE MONTBEL, de la SCP [K], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MD13 S.A.R.L.

VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] lune Société de droit allemand [Adresse 2] ROISSY EN FRANCE Registre du commerce et des sociétés de Pontoise n° 451 618 904 (Maître Jérôme

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SDE VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [G] [Q] [Adresse 2] et par Me Jérôme

MAINTENANCE RENOVATION AMARA (SAS) [Adresse 7] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL MB CONCEPT (SAS) [Adresse 8] non comparante et non représentée KATTEC (SARL) [Adresse 9] non comparante et non

Avocat plaidant : Maître Mathieu TESSIER, SELAS ORATIO AVOCATS, Avocat au barreau de ) C / Monsieur [C] [D] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne UNIVERSAL REFLECTION [Adresse 2] (Maître Jérome

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20/01/2026 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MONTBEL, SCP BOLLET &