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142 résultats pour « Jaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d7bcdc6046d47820daf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RECEVOIR la société JACOBS NTERNATIONAL en ses demandes ; CONDAMNER la société RNM (rive neuve) à payer à la société MARC JACOBS INTERNATIONAL la somme de 25.533,44 euros , outre les intérêts au

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société LOGEFI SERVICES (ci-après Logefi) et la société JACOB ADVISORY (ci-après Jacob) ont pour activité la représentation fiscale de sociétés étrangères.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69f65cdc6046d472d8868

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [T], [P] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * La SAS JAKO

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1f344cdc6046d47f69efc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael JACOB

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f357cdc6046d47f6a031

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael JACOB

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e240cecdc6046d47933ed2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C/ SARL [Z] DELICE DES PAINS (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 01/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Jackie

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TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 2025 F 00146 ENTRE : * La SAS JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS (ci-après JDE), Immatriculée sous le numéro 810 029

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f867cdc6046d47f5d503

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 3 avril 2026 par : SAS JACK

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276ffcdc6046d479bb61f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

006883 2025001100 LOMAGNE PRESTATION (SAS) Dossier : PC/08716 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président Juge : Jackie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0c91cdc6046d4721f2e0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. » Il apparaît dans cette instance d'une bonne administration de la justice de procéder à une enquête avant de statuer sur la demande ; Ainsi, avant de statuer plus avant, le Tribunal nomme Bruno JACOB

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27235cdc6046d479b5312

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

: 2025 006237 2025001009 EURL "[S][N]" (SARL) Dossier : PC/08210 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25e1bcdc6046d47959324

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

004859 2025000766 SARL JOFRE ENTREPRISE (SARL) Dossier : PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Jackie

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae820cdc6046d471d3502

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Jacques FAURIE : Karine LHOTE : Bruno JACOB

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e26bbdcdc6046d4797be51

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000906 ; Après que la cause ait été débattue à l'audience du 06/01/2026 ; Devant : Président Marc TERRANCLE Juge Jackie COURMONT Juge Lydie BROSSARD Assistés de Maître

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PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3a3cdc6046d47c26d4c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

] [P] [A] [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/04/2026 en chambre du conseil devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB

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PROCEDURE COLLECTIVE

69caee63cdc6046d478e253d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/10/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Brigitte CAUMONT : Bruno JACOB

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae999cdc6046d471d618c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Gérard MOREL : Michel DURAND : Bruno JACOB

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e25835cdc6046d47952b16

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

personne pour elle ; Inscrite au rôle sous le numéro 2025000675 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 14/10/2025 Devant : Président Jean [Y] PICCIN Juge Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge Jackie

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e27ac8cdc6046d479bfbb6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Inscrite au rôle sous le numéro 2025001136 ; Après que la cause ait été débattue à l'audience du 06/01/2026 ; Devant : Président Marc TERRANCLE Juge Jackie COURMONT Juge Lydie BROSSARD Assistés de Maître

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Référé

69cbed1ecdc6046d47a0f8ff

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 1] Représentée par Me Jacob KUDELKO (DROME) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS OMNIPHARM [Adresse 2] 2/ SA ALLIANZ I.A.R.D.

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