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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

11 ème chambre

69d236a5cdc6046d4730185e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossav, juge-commissaire, Désigne la SELARL MONTRAVERS [V] en la personne de Me [Y] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d234a4cdc6046d472ff5a4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossav. juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. André Bélard, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23a8fcdc6046d47305993

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51e5bcdc6046d4768dc94

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d69019cdc6046d478ad6cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [G] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23571cdc6046d4730029e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3a103cdc6046d474aeaf2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [U] [D] [Adresse 3], mandataire judiciaire. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3ce38cdc6046d474dd3d2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pierre Jarrossay et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, et M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d19acdc6046d474e0b1d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d67933cdc6046d4787c4f1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SCP [K] en la personne de Me [S] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d235a6cdc6046d473005f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23489cdc6046d472ff3d0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [Z] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39e61cdc6046d474abed4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [K] [V], [Adresse 6], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39ef3cdc6046d474ac7ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a11ccdc6046d474aec70

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d0f7cdc6046d474dfef8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me [S] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d67811cdc6046d4787b1a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [P] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82827cdc6046d47b2ca8b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a0c6cdc6046d474ae74d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d735cdc6046d474e65f7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

Source officielle

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