AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VICQ, Jean-Damien
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 10/00265
07/08/2022
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VICQ, Jean-Damien
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02/02/2011
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VICQ, Jean-Damien
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire liquidateur : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, résidence Perspective, 54000 Nancy, date de cessation des paiements : 1er octobre 2009
20/01/2011
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VICQ, Jean-Damien
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 01/10/2009 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, résidence Perspective, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
03/05/2010
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