CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

135 résultats pour « Jean Martinez »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be541bcdc6046d476bdfd7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be531ecdc6046d476bcdc2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be562acdc6046d476c0291

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a312adcdc6046d470ce9a6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a313f0cdc6046d470d278e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31669cdc6046d470d59f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31833cdc6046d470d7c81

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3165ecdc6046d470d5943

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30b35cdc6046d470c5c5b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 1] - Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : MONSIEUR XAVIER MONTAGNE JUGE(S) : MONSIEUR JEAN-MICHEL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30726cdc6046d470c0f4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

maçonnerie générale… [Localité 1] SIREN : 854 066 412 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30764cdc6046d470c13a2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

rabotage de bois… [Localité 1] : 910 600 626 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4645cdc6046d476aecc3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

vendange… [Localité 1] SIREN : 853 360 089 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4af7cdc6046d476b3fd0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

béton armé [Localité 1] SIREN : 347 762 684 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be45e6cdc6046d476ae6b2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

climatisation… [Localité 1] SIREN : 818 025 009 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be45ffcdc6046d476ae83f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

disposition au Greffe [Localité 1] : 891 209 942 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be483ecdc6046d476b0ec6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

menuiserie [Localité 1] SIREN : 853 124 568 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4617cdc6046d476ae9e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et à emporter [Localité 1] : 500 768 445 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4b41cdc6046d476b44b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

neuves… [Adresse 1] SIREN : 821 464 625 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : MONSIEUR XAVIER MONTAGNE JUGE(S) : MONSIEUR JEAN-MICHEL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e14cdc6046d470c9386

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 909 622 615 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e7ecdc6046d470c9a5d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

carrelage, faïence… [Localité 1] : 812 837 672 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →

Annonces BODACC505 résultats

Journal officiel
Radiations

MARTINEZ, Jean-Marc Gabriel

SIREN 334345519Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

21/07/2026

Voir →

Radiations

MARTINEZ, Jean

SIREN 418478707Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

10/07/2026

Voir →

Créations

Martinez, Ruben Jean Miguel

SIREN 106301260Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE MARTINEZ

SIREN 484870951Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

Voir →

Radiations

MARTINEZ, Jules, Jean, MARTINEZ

SIREN 853701407Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/05/2026

Voir →