AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
24 avril 2026
DES MARES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 420 025 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur
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Trib. de Commerce
69ef634acdc6046d47b70815
24 avril 2026
24 avril 2026
Monsieur [C] indique qu'un marché a été signé avec la région pour 275 K€ (début novembre 2026) pour 3 sessions de 15 mois pour 3 ans et pour les mêmes montants.
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