Audience publique du 13 Mars 2025 JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI DE CLOTURE ET CONVERSION EN REGIME GENERAL Par jugement en date du 5 JUIN 2024 le Tribunal a ouvert à l'égard de l'EURL LES JUMELLES

Maître Valérie DUMONT-FOUCAULT, substituant Maître Stéphanie JUGELE, énonce que la société SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES (SAS) n'a pas établi de conclusions, le désistement est donc parfait.

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auq Représenté par : juel le dossier a été communiqué - Ministère public

U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier : Noémie ZEITOUN Ministère public auq Représenté par : juel

A cette fin, le 21 décembre 2021, il a passé commande auprès de la société [E] de : * 2 bungalows 20' jumelés selon devis n° DF 0350 pour un montant de 36 828 € TTC, * Un distributeur selon devis n°

N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 504899949 / N° de Gestion : 2008 B 4196 Représentant Légal : Mme [B] [M] [O] JUDE Domiciliée : [Adresse 3] FRANCE non comparante Décision réputée contradictoire

du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre MARCHENAY Juges : Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc juel

Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auc juel

du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des déb ats : Nicolas PEYRON Ministère public auq juel

2024053519 ENTRE : SAS ENTORIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 804125391 Partie demanderesse : assistée de Me Julien NOGARET, avocat au barreau de Saintes et comparant par Me Pierre JUDE

Le délibéré a été prorogé au 16/05/2025 DEMANDEUR : PRIMA CONSTRUCT S.R.L [Adresse 1] [Adresse 2] (Judet) [I] ROUMANIE, représentée par Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, substitué

délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des déb ats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auq juel

*1DE/06/40/95/83* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Judement prononcé le mercredi 16 avril 2025 Chambre de vacation A LRAR: -M.

Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) C / Société HABUFA [W] BV Société étrangère de droit néerlandais [Adresse 2] (Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valérie JUDELS

lors de l'audience : Mme [D] [T] [S], gérante de O'ARA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Judes

DEFENDEUR : HP AUTOMOBILES SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 902 331 743, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP DUMONT-FOUCAULT

exclusifs en date du 25 avril 2022, la SCI ROCKYWILL, ayant opté pour le régime fiscal spécial des personnes exerçant une activité économique, a confié à la SARL CDM IMMOCONSEILS la vente de deux maisons jumelées

2025F00817 N° MINUTE : 2025F02706 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [A] [Adresse 1] Représentant légal : FIDES ACQUISITIONS, Président, [Adresse 1] comparant par Me Pierre JUDE