Jean-Sébastien BRESSON, président de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, elle-même président de la SAS BRESSON IMMOBILIER En présence de Me, [S], mandataire judiciaire Par jugement en date du 9 janvier

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

I/ ENTRE : La SAS TRAVAUX PUBLICS BRAYON, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Julien PETITCUENOT, président, accompagné de M.

Dit que cette affaire sera rappelée à l'audience du 7 juillet 2026 à 10H00. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Dit que cette affaire sera rappelée à l'audience du 23 juin 2026 à 10H00. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

DIT que cette affaire sera rappelée à l'audience du 7 juillet 2026 à 10h00 pour faire un état des lieux.

2023 seront communes et opposables à la STE CHUBB EUROPEAN GROUP SE SEURO - Assureur de la SAS ALICIA MARINE DE BRAVONE

DIT que cette affaire sera rappelée à l'audience du 7 juillet 2026 à 11H15.

Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M.

Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M.

DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 11 mai 2026 Rôle 2026 002692 DEMANDEUR : PACIFICA (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de Tours, plaidant par Me Jean-Michel BRESSOT

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 8 juillet 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 22 juillet 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Emmanuel SAGE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

°2026 000303 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet