Le 13 juin 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société VALGO, qui a formé opposition à son encontre le 10 juillet 2025.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES Transaction immobilières achat

(1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, (2) le juge chargé d'instruire

[Y] [J] Date d'audience publique des débats (1) : 25 Juillet 2025 Formation du délibéré : M. [Y] [J] M.

26 juillet et 24 septembre 2024.

à début septembre et au regard du niveau de trésorerie mentionné, le Mandataire Judiciaire n'est pas en mesure d'assurer le paiement des charges courantes eu égard à la charge salariale existante, N°

du 4 juin 2022, d'un montant de 1 548 euros TTC, exigible le 4 juillet 2022; * facture n° FA00008775 du 10 septembre 2022, d'un montant de 1 238,40 euros TTC, exigible le 10 octobre 2022 ; * facture

A l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire, les parties étaient présentes.

A l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 10 février 2026, la partie demanderesse étant seule présente, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a renvoyé l'affaire au 10 mars 2026.

Une quatrième relance par LRAR a été adressée le 10 juin 2025. Elle a finalement déposé, le 30 juin 2025, une requête en injonction de payer.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F02124 Affaire : SAS IMAGINE c/ SAS [T] [P] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Vu

de sa consommation téléphonique de juin.

de Madame [R] [C], [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Johanna ABAD (GRENOBLE) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

de plein droit le 17 juillet 2024, en application de la clause résolutoire (article 8 des conditions générales).

des factures à Serenity Group pour la période courant du 3 juin au 6 octobre 2022 ; * Enedis est mal fondée en ses demandes portant sur la période postérieure au 3 juin 2022.

SCM LOCAL adresse une mise en demeure le 9 juin 2025, distribuée le 14 juin 2025, en vain. C'est ainsi que se présente l'affaire.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 4 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé

Page : 2 Affaire : 2025F02009 2025F02220 En date des 5 juin, 17 juin et 24 juin 2025, les véhicules objet desdits contrats de location ont été restitués par [I] AUTOMOBILE à [Localité 2].