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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
Le 3 juin 2025 , VALO'MARNE a répondu à ALLIA en rappelant que la résiliation avait été prononcée en raison du refus persistant d'ALLIA d'exécuter les travaux indiqués dans l'OS 1 et que la clause de
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
Par conclusions reçues par mail le 24 décembre 2025, le conseil de la société CREA'TURE demande au tribunal de : A titre principal.
6a181a1acdc6046d4739214e
Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL
1ère chambre
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARL RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 1] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse
.
69b74bb0cdc6046d47cda859
9 avril 2025
Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 juillet 2024 ouvrant une
Chambre 03
69f596cccdc6046d474c4625
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F00645 DEMANDEUR SACA BANQUE CIC EST [Adresse 1] comparant par Me Nicolas DUVAL de la SELARL NOUAL DUVAL [Adresse
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
Enl'espece : La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES a formé son opposition le 18 juillet 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer du 19 juin 2025, signifiée le 04
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS HELLOGLASS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
du 9 juillet 2021
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
contrats longue durée au 26 juin 2024.
69d96b91cdc6046d47d0afab
En conséquence, puisque les débiteurs cédés n'ont pas reçu une exacte information quant au transfert de la créance, la cession de ladite créance ne leur est pas opposable.
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
En juillet 2024, [F] ayant reçu les factures des débits frauduleux, a contesté de nouveau auprès de DKV la commande de ces cartes et met en demeure le 14 août 2024, DKV, de rembourser les débits.
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
Les notes en délibéré disant que les parties n'ont pas trouvé un accord entre elles ont été reçues par le tribunal en date des 28 et 30 avril 2025.
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01278 DEMANDEUR SARLU TV AUDIOVISUEL nom commercial SIMDA [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL
Trib. de Commerce
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
CHAPELEC réalise les travaux qui sont réceptionnés le 28 juillet 2020 avec réserves. Le 30 juillet 2020, ces réserves sont intégralement levées.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Le 30 juin 2022, Madame [Y] a souscrit auprès de Keyyo un contrat de téléphonie avec un engagement de 24 mois pour un montant mensuel de 130,60 € HT Le 7 juillet 2022, Madame [Y] a indiqué à Cloud Eco
Chambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
Par jugements successifs, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 25 juillet 2025. Le groupe BE exploite des supermarchés sous l'enseigne FRANPRIX.
69d2ab68cdc6046d473a949d
A l'issue du délai fixé, une offre de reprise émanant de la Société GRAND AIR, holding du groupe GRAND AIR, spécialisée dans l'architecture, a été reçue.
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
[X] [P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27 juillet 2017, Partie demanderesse : présente assistée de Me Vincent
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
N°240 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : Société [Z] MATERIAUX anciennement Société EIELLIN / SASU EIFFAGE GENIE CIVIL ROLEGENERAL : N° 2024 001070 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX
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