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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bf8772cdc6046d47840c94
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J5240 Demandeur (s) : [Adresse 1] Portugal Représentant (s) : Maître [M] - NON COMPARANTE Représentant (s) : Maître Julien
Source officielleProcédures collectives
69dd17cccdc6046d47195875
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 Juillet 2024 une procédure de sauvegarde a été ouverte du chef de : SAS TERATONICS [Adresse 1] Ci-après dénommé « le débiteur » et qu'une
Source officielleProcédures collectives
69dd6dd7cdc6046d47232a3a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L01311 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd918cdc6046d47493c46
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDEUR(S) SASU NAND INDUSTRIE GRAND EST [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Christophe [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR(S) SASU AMC MAINTENANCE [Adresse 4] Représentée par Me Julien
Source officielleChambre 2-4
69d44dd3cdc6046d4759b95c
14 mai 2025
14 mai 2025
[S] [X] [O] du [I] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Julien Meunier, avocat (C386).
Source officielleChambre 05
6a1abe11cdc6046d4779e0ab
27 mai 2026
27 mai 2026
[K] [T] Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [N] [Y] DEMANDEUR CCM CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Jean-Laurent REBOTIER [Adresse 2] et par Me François MEUNIER
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69eb5303cdc6046d475e837f
16 avril 2026
16 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 14/04/2026 à laquelle siégeaient : * Président : THOMAS Emmanuel * Juges : DUCHENE Pierre et MEUNIER Sébastien Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eabfcdc6046d47da4118
3 janvier 2025
3 janvier 2025
délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER
Source officielle5 ème chambre B
69dc7d48cdc6046d470d3218
26 janvier 2026
26 janvier 2026
CAUSE D'ENTRE : La SA BPIFRANCE, immatriculée au registre du commerce de Créteil sous le n° 320 252 489, ont le siège social est à [Adresse 1]) [Adresse 2], Demanderesse représentée par Me François MEUNIER
Source officielle2è chambre
69e77fbecdc6046d470497be
15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur [Z] ajoute que le meunier aurait trop prélevé, ce à quoi Maître [V] répond que les créances antérieures devront être restituées à la procédure et que la trésorerie n'en sera que plus confortable
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c50e86cdc6046d4706623f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 02/07/2025 à10H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adb4e9cdc6046d47f5855a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2023 et 03 juillet 2023 de boissons de la société BRASSERIE KRONENBOURG remises par la société DHL SERVICES LOGISTIQUES (RCS [Localité 5] 402 350 136), suivant lettre de voiture du 30 juin 2023.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d30f93cdc6046d47415792
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [E], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me MEUNIER Flora Avocat (P166) En présence de : Me [L] [Z] Commissaire de justice Par requête en date du 20 juin 2024, la SAS TOUT
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacf18cdc6046d4719c04a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacf05cdc6046d4719befb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
°2026 000303 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace1fcdc6046d4719af2c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SASU FINASTRA FRANCE SAS 42 rue Washington Washington Plaza 75008 Paris non comparant AFJ MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION 14 avenue Duquesne 75007 PARIS comparant par Me [E] [M] 5 Rue JULIETTE
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69cab604cdc6046d4789f7d6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : SCHILDKNECHT Stéphane, MEUNIER, [O], LAMOTTE Sylvain BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me GOUYET-BINDA
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a2fcdc6046d47ac46d1
16 avril 2026
16 avril 2026
°2026 001491 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacce8cdc6046d471998d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
°2025 003671 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet
Source officiellePage 1 sur 3
Meunier, Quentin, Olivier, Julien
04/05/2026
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MEUNIER, Alexandre, Julien, Rodolphe
17/04/2026
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MEUNIER, Julien, Stéphane
15/04/2026
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MEUNIER, Julien
Autre jugement et ordonnance — Interprète la décision rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure - Jugement rectificatif arrêtant le plan de redressement de la SELARL DONSIMONI ET ASSOCIES l'Armorial 1 rue Jules Isaac 13009 Marseille RCS 419 763 057 CEP Me LAURE Le Grand Sud 16 Bd Notre Dame 13006 Marseille Durée du plan Option 1 : 2 ANS - Option 2 : 10 ANS - N° RG : 26/03418
09/04/2026
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MEUNIER, Julien
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2025 - Mandataire : LAURE Simon, Le Grand Sud 16 boulevard Notre Dame, 13006 MARSEILLE - DEPOT DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES CREANCES au Greffe des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 19 février 2026. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01191
22/02/2026
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