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7 résultats pour « Laetitia VERONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69ef5b98cdc6046d47b63e12

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00026 ENTRE : Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité

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TCOM

Chambre 01

69f60a87cdc6046d475506b0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[A] [L], artisan, exerçant sous l'enseigne ATELIER [A] [L] [Adresse 1] comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Adresse 4] comparant par Me Jim LE PONSAVADY [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9d38cdc6046d47858136

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître, [F], [S] et Maître, [I], [H] Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba4dcdc6046d47f5d79f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX Madame Murielle MARECHAL Madame Véronique

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3fb5cdc6046d470d7d74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba4bb2cdc6046d470eae4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

suppléant : Monsieur JOUVE Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [P] [Y] et Maître [I] [F] Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique

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TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

]) ayant comme correspondant Me Clarisse DORMEVAL ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARLU [L] [Adresse 2] Représentée par Me [W] [D] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Laetitia

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