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9 résultats pour « Lafon- Bailly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9de6cdc6046d4770da5d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[L] [W], un crédit-bail n° 40025311 portant sur un véhicule FIAT DOBLO pour un montant de 16 750 euros, et un crédit-bail n°40025575, portant sur 10 véhicules HYUNDAI 110 pour un montant de 107 997,40

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 2] Comparaissant par Maître Laura LAFON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, procureur-adjoint de la République.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

500 644 489, Siège Social situé [Adresse 1] Représenté par Monsieur Pierre RICKLIN, Président, comparaissant, assistée par Maître Yves FRAGO, Avocat à la cour MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL LAURA LAFON

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Didier FARELLA Mandataire Judiciaire SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [D] 16, rue Mary Lafon

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e8a1cdc6046d47e0f6fd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AVOCATS - avocat au barreau d'ANGERS, sis [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Attendu que par ordonnance en date du 10 janvier 2025 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SAS LAYON

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de bail commercial dérogatoire (courte durée) en date du 04 septembre 2012, avec une expiration prévue au 03 juin 2014, suivi d'un second bail dérogatoire d'une année signé

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TCOM

chambre 01

69f1c286cdc6046d47f121f5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AVOCATS, Avocat au barreau de Paris, plaidant par Maître Philippe RENAUD, Avocat au barreau de Paris, substitué par la SELAS RACINE, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

/ LA SOCIETE DU [W] [D], société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 701 680 142 dont le siège social se situe [Adresse 6], à Laon

Source officielle