/04/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure

de PC : 2024RJ172 Numéro de Rôle : 2024F653 Procédure : DIAS ESTHETIQUE SASU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président Monsieur Yves BARRE

C/ DEFENDERESSES SOCIETE DE DROIT ALLEMAND, [A] BANK,, [Adresse 3], Représentée par Maître Laurie MALARTIC,, [Adresse 4].

DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Xves BARRE

DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : President : Monsieur Yves BARRE

DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : President : Monsieur Yves BARRE

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00362 La société BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy n°351 812 698 (Maître Laure

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

[C] [J], demeurant [Adresse 5] Parties demanderesses : comparant par Me Laure PERRIN Avocat (P443) ET : SAS EKSTEND GROUP, dont le siège social est [Adresse 6] RCS B 852597525 Partie défenderesse :

siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie

Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire qu'elle a introduite à l'encontre de la SA GENERALI IARD, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait appeler en la cause et a fait assigner SELARL [G] CONSTANT, prise

par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS (GARDEN CITY) (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître Laura

sprl DE [Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt MOUGEL BROUWER HAUDIQUET en la personne de Me Jean-Pierre MOUGEL -[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à JUSTITIA LEX SASU (Maître Laurie

FOURMEAUX LAMBERT Associés, avocat au barreau de Draguignan ET SAS ENER PACTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RICHARD, LAMY LEXEL AVOCATS, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Laure

SAS NEOXOM ENERGIE DEMANDERESSES * SAS INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anne-Laure

[Q] – REINA représentée par Maître Laura LOUSSARARIAN, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Romain GIRAUD, SELNET GIRAUD Associés AARPI, Avocat au barreau de Paris) C / Monsieur

BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025061182 28/10/2025 ENTRE : SA Caterpillar Finance France, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] – RCS B 389542762 Partie demanderesse : comparant par Me Laure

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [V] [R] [K] [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « coiffeur, barbier

vain ; compte tenu du solde débiteur, * les tentatives d'exécution se sont avérées vaines ; la société CAMPUS ACADEMY OUEST SAS n'ayant proposé aucun échéancier, ni procédé à aucun règlement, A la barre

PISCINES SPAS ET TERRASSEMENTS Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 818 314 510 - 2016 B 647 Représentant légal : Jean-Eude CASAUBON, Président, demeurant, [Adresse 1], Comparaissant, assistée de Maître Laura