ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par TARDIEU-GALTIER-LAURENT-DARMON

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024064067 03/12/2024 ENTRE : 1) M. [G] [P], demeurant 47 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 2) M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [B] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00452 DEMANDEUR SA Compagnie ALLIANZ I.A.R.D. prise en sa qualité d'assureur de la société GLASSDEBOURG [Adresse 1] comparant par Me Laurence

PITET Laurent , juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

SAS [J] [Adresse 2] Me Thierry MONEYRON [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEURS SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] [Courriel 2] et par TARDIEU-GALTIER-LAURENT-DARMON

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Laurence DUBOIS, commis greffier 2024015666 – ENTRE - La SAS PISINOE dont le siège social est sis [Adresse 1] (en présence de M.

Bruno Le Roy 32 BOULEVARD DE SABLONVILLE [Adresse 2] [Localité 3], Président, Comparant par Me Me Patrick TARDIEU [Adresse 3] Et M.

Mme Laurence DUBOIS commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 7 janvier 2025 par M.

Ainsi, le tribunal dit qu'en transmettant à l'assureur une information tardive et, pour ce qui est des antécédents, inexacte, NSKA a commis une faute dans l'exercice de sa mission de courtier.