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242 résultats pour « Levasseur-Vaquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b928acdc6046d4720ca44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ516 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS VALUE

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6cba8cdc6046d47c217f5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rodolphe PIRET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur Multirisques de LIDL police [Numéro identifiant 1] [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Virginie LEVASSEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d7cccdc6046d47c2e91e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Représentant : Maître Rodolphe PIRET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, en qualité d'assureur Multirisques de LIDL police FRP00024320 [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Virginie LEVASSEUR

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TCOM

chambre 1-9

69cfc9fecdc6046d47fc2a68

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

chambre 1-9

69d19f5bcdc6046d47263dd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 2-6

69d70879cdc6046d479632b7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31d7fcdc6046d47112fe1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame [J] [T] - ЕТ - la société DOMCARE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] - représentée par son dirigeant de droit La société 2A2M - représentée par Madame MOIROUD Annick, présidente et Madame LEVASSEUR

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

] [M] et Monsieur [C] [J] devront restituer 150 parts sociales, à savoir pour Monsieur [D] les parts numérotées 1 à 75 et pour Monsieur [H] les parts numérotées 76 à 150, Dire et juger que la moins-value

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TCOM

chambre 1-9

69d121d5cdc6046d4719bda7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Laurent Lévesque, président, M. Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre mixte

69d65a09cdc6046d47855dea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

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TCOM

Chambre mixte

69d65bbfcdc6046d47858053

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, présdent, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

Chambre mixte

69d66e1ecdc6046d4786f40a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

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TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

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TCOM

Chambre mixte

69d65abccdc6046d47856c07

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

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Chambre mixte

69d65b53cdc6046d478577ca

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M.

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TCOM

Chambre mixte

69d65d4bcdc6046d4785a14b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

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TCOM

Chambre mixte

69d6627ecdc6046d47861807

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

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TCOM

Chambre mixte

69d6648ecdc6046d478641d5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

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TCOM

Chambre mixte

69d667c4cdc6046d47867d9f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

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TCOM

Chambre mixte

69d670ddcdc6046d47872e62

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

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