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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [H], offreur, * •La SAS OUEST REBOND représentée par M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22af1cdc6046d47bc6844

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des paiements a été déclarée et l'ouverture de la présente procédure sollicitée, que compte tenu d'un nouvel état de cessation des paiements en période d'observation, de l'absence de perspectives de rebond

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6013cdc6046d47f70fa3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté REBORN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df70cacdc6046d4750848c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

- * Toque n° 2474 [Adresse 2] * Maître Emmanuelle PAYRAU - * [Adresse 3] * la société [Adresse 4] SASU * [Adresse 5] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Leslie REBOURG - *

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

officiellement de l'état, dans la mesure où la soussignée demeure dans l'attente de la convention et du procès verbal de l'assemblée générale du 11/06/2025 concluant audit abandon de créance avec clause de retour

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4febccdc6046d47cce7ea

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

radiation du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012032 Demandeur (s): [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Laurent REBOTIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d71ecdc6046d4705cc15

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'entreprise finance son exploitation avec le recours à un contrat d'affacturage.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e878a8cdc6046d471b4d1f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2021J00432 SARL PIZZA MAMA N° RG : 2023L00440 DEMANDEUR SELARL [L] mission conduite par Me [V] [I] [L] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL PIZZA MAMA [Adresse 1] comparant par Me Eric REBOUL

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab369cdc6046d4787c448

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La conjoncture est compliquée et un rebond du secteur est attendu mais les entreprises manquent de visibilité. Le paiement des charges courantes est à jour et la trésorerie est assurée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6791cdc6046d470203e0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Rôle n°ENTRE- La SAS BERNARD TRUCKS2024R578[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REBOUL Sylvain -[Adresse 2] [Localité 2] ET - La SAS ISOTOP GRENOBLE [Adresse 3] [Localité 3]

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69eb5303cdc6046d475e837f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour autant, les derniers comptes annuels sont attendus afin de s'assurer de la rentabilité et du rebond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9edf3cdc6046d4707a2d5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : - la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LYON FRERES LUMIERE Rôle n° ENTRE 2025J1180 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jean-Laurent REBOTIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La représentante du personnel indique que l'équipe est ressoudée. Le juge-commissaire en son rapport écrit est favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa84acdc6046d477863d0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Me [C] confirme que le rebond attendu n'a pas lieu, la situation financière de la société ne s'améliore pas et un nouveau passif de procédure est en train de faire jour.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69baca92cdc6046d47196974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des débats que le rebond de l'activité attendu pour la fin d'année n'a pas eu lieu.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f172cdc6046d473d3f29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Lors de la dernière audience, la SAS LILERIS était absente et n'a pas fait état d'une constitution d'avocat.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69b29edfcdc6046d47675bda

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société [Adresse 6] a formé un recours contre cette ordonnance. L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 2023 006430.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e757a2cdc6046d47008f6a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2610500050/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Laurent REBOTIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cb7cdc6046d47ae8507

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 929611465 et a pour activité déclarée : Peinture générale rénovation, isolation thermique, électricité, Fibre optique, Travaux forestier plantation reboisement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès lors, ROMY n'a pas été en situation de dépendance économique envers LA REDOUTE.

Source officielle

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