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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
[Q] [H], offreur, * •La SAS OUEST REBOND représentée par M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22af1cdc6046d47bc6844
15 juillet 2025
des paiements a été déclarée et l'ouverture de la présente procédure sollicitée, que compte tenu d'un nouvel état de cessation des paiements en période d'observation, de l'absence de perspectives de rebond
Procédures Collectives
69db6013cdc6046d47f70fa3
6 janvier 2025
DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté REBORN
Trib. de Commerce
69df70cacdc6046d4750848c
13 avril 2026
- * Toque n° 2474 [Adresse 2] * Maître Emmanuelle PAYRAU - * [Adresse 3] * la société [Adresse 4] SASU * [Adresse 5] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître Leslie REBOURG - *
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
officiellement de l'état, dans la mesure où la soussignée demeure dans l'attente de la convention et du procès verbal de l'assemblée générale du 11/06/2025 concluant audit abandon de créance avec clause de retour
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4febccdc6046d47cce7ea
13 octobre 2025
radiation du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012032 Demandeur (s): [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Laurent REBOTIER
69b9d71ecdc6046d4705cc15
8 janvier 2026
L'entreprise finance son exploitation avec le recours à un contrat d'affacturage.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e878a8cdc6046d471b4d1f
8 avril 2025
2021J00432 SARL PIZZA MAMA N° RG : 2023L00440 DEMANDEUR SELARL [L] mission conduite par Me [V] [I] [L] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL PIZZA MAMA [Adresse 1] comparant par Me Eric REBOUL
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab369cdc6046d4787c448
15 octobre 2025
La conjoncture est compliquée et un rebond du secteur est attendu mais les entreprises manquent de visibilité. Le paiement des charges courantes est à jour et la trésorerie est assurée.
69ae6791cdc6046d470203e0
28 janvier 2025
Rôle n°ENTRE- La SAS BERNARD TRUCKS2024R578[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REBOUL Sylvain -[Adresse 2] [Localité 2] ET - La SAS ISOTOP GRENOBLE [Adresse 3] [Localité 3]
69eb5303cdc6046d475e837f
16 avril 2026
Pour autant, les derniers comptes annuels sont attendus afin de s'assurer de la rentabilité et du rebond.
69b9edf3cdc6046d4707a2d5
en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : - la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LYON FRERES LUMIERE Rôle n° ENTRE 2025J1180 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jean-Laurent REBOTIER
6a049c3ccdc6046d479a8b4a
La représentante du personnel indique que l'équipe est ressoudée. Le juge-commissaire en son rapport écrit est favorable au renouvellement de la période d'observation.
6a1aa84acdc6046d477863d0
28 mai 2026
Me [C] confirme que le rebond attendu n'a pas lieu, la situation financière de la société ne s'améliore pas et un nouveau passif de procédure est en train de faire jour.
69baca92cdc6046d47196974
Il résulte des débats que le rebond de l'activité attendu pour la fin d'année n'a pas eu lieu.
Rendu de décisions
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
Lors de la dernière audience, la SAS LILERIS était absente et n'a pas fait état d'une constitution d'avocat.
VENDREDI
69b29edfcdc6046d47675bda
10 octobre 2025
La société [Adresse 6] a formé un recours contre cette ordonnance. L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 2023 006430.
69e757a2cdc6046d47008f6a
15 avril 2026
2610500050/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Laurent REBOTIER
CHAMBRE 09
69e37cb7cdc6046d47ae8507
17 avril 2026
Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 929611465 et a pour activité déclarée : Peinture générale rénovation, isolation thermique, électricité, Fibre optique, Travaux forestier plantation reboisement
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
Dès lors, ROMY n'a pas été en situation de dépendance économique envers LA REDOUTE.
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