CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddf381cdc6046d472d50fd
6 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Elie COHEN, avocat DEFENDEUR: SAS ELIDA [Adresse 2] Défenderesse assignée à
Chambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
[Adresse 2] DÉFENDERESSE : SARL OCTOPUS KONCEPTIONS [Adresse 3] non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCÉDURE Par assignation en date du 10 avril 2026, l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b253cdc6046d47dcd243
9 avril 2025
* sis [Adresse 2] DEFENDERESSE: SARL COUP DE SOLEIL [Adresse 4] non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 24 mars 2025, l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
Trib. de Commerce
69e9d9cccdc6046d473b5e00
16 avril 2026
CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F391 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
AFFAIRES COURANTES
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION
69f08d1fcdc6046d47d2cf67
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/
69e9da0fcdc6046d473b6390
CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F471 Numéro de Procédure collective : 2026RJ130 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
69e7478dcdc6046d47ff37bc
15 avril 2026
Numéro de rôle général : 2026F533 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE
69e747a4cdc6046d47ff39c6
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19/03/2026, délivré à la requête dePOLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE, la demanderesse créancière pour la somme de 18 632.36 €, a assigné
69e747bacdc6046d47ff3b72
Numéro de rôle général : 2026F535 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE
69e74775cdc6046d47ff3558
Numéro de rôle général : 2026F531 Numéro de Procédure collective : 2026RJ173 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE
69c94d2fcdc6046d47690aa5
24 janvier 2025
[T] INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, ayant siège 5, rue Blaise Pascal – 62218 LOISON-SOUS-LENS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [N], [T], comparant en personne, assisté de son Conseil
69c967a6cdc6046d476d9c50
28 octobre 2025
ET : LE DEFENDEUR : * SAS MCM-M COMME MENUISERIE, ayant siège 63, rue de l'abbaye – 62218 LOISON-SOUS-LENS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [U], [F], non comparant.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c750a7cdc6046d473f647c
13 janvier 2026
revêtements de sols, plomberie, sanitaire Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 4] sous le n° B 899 175 087 (2021B00886) Non comparant(e) et non représenté(e) Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET
69f1dde4cdc6046d47f376ed
14 avril 2026
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 898 887 583 (2021B00818) Non comparant(e) et non représenté(e) Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société SAS MK COIFFURE
69b203efcdc6046d4758d98f
14 octobre 2025
Adresse 3] Activité : Achat vente de véhicules Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le nº A 832 575 831 (2017A00780) Non comparant(e) et non représenté(e) Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET
69b20f98cdc6046d4759a06c
encontre, L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET
69fc6e4ccdc6046d47e95ed9
29 avril 2026
[Z] [O], né le 17/02/1967 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de commerce de détail d'habillement, à Sainte-Gemmessur-Loire (49130).
Injonction de dépôt des comptes
69b1d82ccdc6046d47552799
9 octobre 2025
comme en matière de créances étrangères à l'impôt et qu'une copie de la présente ordonnance sera communiquée par le greffe à la Direction Régionale des Finances Publiques Centre-Val de [Localité 3] et Loiret
69b1e3edcdc6046d47563cd3
comme en matière de créances étrangères à l'impôt et qu'une copie de la présente ordonnance sera communiquée par le greffe à la Direction Régionale des Finances Publiques Centre-Val de [Localité 4] et Loiret
69b20fc2cdc6046d4759a306
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 3] sous le n° B 837 538 008 (2021B02043) Non comparant(e) et non représenté(e) Le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné la société SAS RENOV PISCINE
Page 1 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.