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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33ed4cdc6046d47140989

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, Maître LUCIEN Arnaud avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c0005cdc6046d4728a391

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [Y] [K] s'est présenté en chambre du conseil muni d'un pouvoir de Monsieur [O] [K], gérant, assisté de Me [H] [U] et Me Florence LUCCHI

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70acfcdc6046d47c8f4d1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Madame Claudine LUCIEN, Président, Monsieur Jean-Luc PLAT, Madame Alexandra MULLARD, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Alain CLIO JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b67cdc6046d47c8fe35

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Madame Claudine LUCIEN, Président, Monsieur Jean-Luc PLAT, Madame Alexandra MULLARD, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par Maître Isabelle ANDRE , avocat au Barreau de Martinique Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Madame Véronique LUCIEN-Consulaires

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca98cdc6046d47680153

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00165 DEMANDEUR SCI LA LUCIENNE [Adresse 1] comparant par Me [X] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EN PLEIN PERMIS [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fb66cdc6046d4762cc50

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Madame Claudine LUCIEN, Président, Monsieur Jean-Luc PLAT, Madame Alexandra MULLARD, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b1ccdc6046d47c8f9a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Madame Claudine LUCIEN, Président, Monsieur Jean-Luc PLAT, Madame Alexandra MULLARD, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d3abcdc6046d47b87d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 La SARL SYNDIMMO Numéro de rôle général : 2025F1343 DEMANDEUR Madame [K] [M] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LUCIEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38fe1cdc6046d47afd199

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, Maître LUCIEN Arnaud avocat au barreau de TOULON a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal

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TCOM

Pcl

6a049980cdc6046d479a60ef

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lucien CASTAGNOL Président et Me [D] [E] Mandataire Judiciaire Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SAS LCCS un délai supplémentaire pour élaborer un projet de plan de redressement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SCHOELCHER Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f743c4cdc6046d477109b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [A] [B] Assistée de Maître Garry ARNETON, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Madame Véronique LUCIEN-REINETTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73024cdc6046d476f64af

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire AINSI COMPOSE LORS DES D EBATS EN CHAMBRE DU CONSEILΑ L'AUDIENCE DU 06/01/2026 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR) : Sébas tien C CARPENTIER GE CONSULAIRE : [P] [K] JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE

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TCOM

chambre 1-7

69d0b94fcdc6046d4712936a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Barthélemy COUSIN du Cabinet K&L Gates LLP, Avocat (J120) (RPJ032080) et comparant par Me Denis GANTELME, Avocat (R032) (RPJ014695) ET : 1) SA FLOA, dont le siège social est Immeuble G7, 71, rue Lucien

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TCOM

Chambre 2-3

69d3a031cdc6046d474adb9b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] [H], 44 bis rue Lucien Sampaix 75010 Paris, représentant légal, absent. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [P] [Y], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f723bacdc6046d476e6dfd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f745d7cdc6046d477136df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE

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